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Consentement |
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La réforme de la procédure du divorce actuellement en cours de discussion au Parlement ? C'est un enjeu considérable : le nombre de divorces a en effet été multiplié par trois depuis le début des années 70. Les procédures inutilement lourdes enc[...]Article
Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements[...]Article
En portant de dix à douze semaines le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse, la loi n'a pas, en l'état des conna[...]Article
La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception encadre la pratique de la stérilisation.Article
Que les patients voient respecter les droits inaliénables de leur citoyenneté est à mettre au compte de notre société et d'un changement des mentalités vers un peu plus d'humanisme. Mais, rétablir les malades dans leur droit légitime n'est pas, [...]Article
La personne hospitalisée en psychiatrie conserve-t-elle l'exercice effectif des droits et libertés fondamentaux ? La pratique institutionnelle est trop souvent encore irrespectueuse d'une conception entière de la citoyenneté. Les manquements sem[...]Article
"Les sentiments sont très partagés entre la tentation de prolonger la" minorité "de la personne handicapée mentale et son droit au libre arbitre". En peu de mots, lors du Congrès de l'UNAPEI en juin 2000, Régis DEVOLDERE, Président de l'UNAPEI a[...]Article
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Des jurisprudences récentes témoignent de l'emprise croissante de la Convention européenne des droits de l'homme sur la juridiction administrative française. C'est ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a rendu 106 arrêts dan[...]Article
Bernadette VEYSSET-PUIJALON, introd. ; Jean-Jacques Amyot ; Dominique Argoud ; C. HUMBERT ; Hervé Marcillat ; P. Pitaud ; N. SPINOUSA ; N. STREFF ; Jacqueline Trincaz ; Alain Villez |Au cours du 20ème siècle, la longévité moyenne des hommes et des femmes des pays industrialisés a augmenté de plus de 25 ans, grâce à la réduction de la mortalité infantile et à une maîtrise des maladies tout au long des âges de la vie. Mais not[...]Rapport
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1061
Rapport
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1062
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La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
La nécessité de respect du secret médical persiste. Le code pénal dans ses articles 226-13 et 226-14 ne mentionne plus de profession spécifique mais parle d' "information à caractère secret". L'évolution de l'exercice médical en équipe va de pai[...]Article
Le droit à l'avortement est un droit personnel. Les parents ne peuvent y recourir au lieu et place de leur enfant mineure.