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Consentement |
Documents disponibles dans cette catégorie (719)
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Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]![]()
Article
Sommaire : Les défis d'une éthique de l'accès aux soins - Facteurs de crise des systèmes de santé basés sur une solidarité assurée par des institutions publiques - Santé, solidarité et bien commun - Vulnérabilité, bien commun et compassion - VIH[...]![]()
Article
L'auteur prend un recul critique indispensable devant les questions chargées d'émotion liées à l'euthanasie. C'est en travaillant la notion de dignité de la personne souffrante que l'on n'ose plus vraiment traiter, que sa réflexion assure une me[...]![]()
Article
La "décision" apparaît aujourd'hui comme un prisme nécessaire pour appréhender le droit médical. Dans une telle perspective, l'ordre juridique prend pour objet le contrôle d'une décision, que ce soit une décision de soins ou une décision de fin [...]![]()
Congrès
Rencontres inter-universitaires Paris-Rennes-Strasbourg. (10-12/07/2006; Rennes) , réf.bibl. , 07/2006Fin 2006, alors qu'on vient de présenter au public par des expositions, le procès de Nüremberg complété par le procès des médecins nazis, ces apports suscitent de nouvelles réflexions. Des facult[...]![]()
Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 30lgJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique apporte des modifications au régime juridique des prélèvements d'organes à visée thérapeutique - qui peuvent avoir [...]![]()
Article
Le patient inconscient en fin de vie cumule les causes de vulnérabilité. On pourrait par conséquent s'attendre à ce que lui soit assurée une protection juridique des plus complètes. Telle n'est cependant pas la situation actuelle et ce, malgré l[...]![]()
Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]![]()
Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]![]()
Article
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a créé le dossier médical personnel (DMP). Le DMP, dont la généralisation est prévue à compter du 1er janvier 2007 (?). De façon générale, le mécanisme de cette nouvelle loi s'articule autour[...]![]()
Article
La communication entre en jeux dans toutes les situations de la vie, privée comme professionnelle. Alors, pourquoi nous interroger sur la manière de communiquer ? Parce qu'elle est souvent source de dégâts, ses règles de base étant ignorées ou p[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête s[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xESye3. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG lxxR0xr1. Diffusion soumise à autorisation]. Tout malade doit consentir à ses soins dit la Loi. Cela concerne le malade âgé comme tout autre. La Loi ne fait que reprendre le vieux principe de la déontologie médical[...]