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Consentement |
Documents disponibles dans cette catégorie (719)
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Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]![]()
Article
Malgré les lois et recommandations qui encadrent la fin de vie, beaucoup de personnes âgées décèdent encore dans la souffrance en institution, déplore Gladys Cominelli, directrice d’un EHPAD en zone rurale en Aveyron. Elle propose des pistes d’a[...]![]()
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Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]![]()
Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]![]()
Article
Après avoir analysé la nécessité d'une mise en oeuvre spécifique des droits des malades aux personnes atteintes de cancer, l'auteur interroge la pertinence de celle-ci, en particulier l'autorité d'une telle formalisation.![]()
Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]![]()
Article
Alors qu'avant la loi du 5 juillet 2011, la protection du tiers demandeur des soins restait la priorité, le contrôle du juge judiciaire prévu par cette dernière inverse la tendance en privilégiant le respect des droits du patient par l'accès au [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP kkkR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à un article de ce même numéro de Sciences Sociales et Santé "Représentations et répercussions sociales d'un essai clinique à Madagascar" (p[...]![]()
Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]![]()
Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]![]()
Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
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Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]![]()
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
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Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]![]()
Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]