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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement
Consentement |
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Article
La loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Alors que l'objectif de simplification des procédures, qui était affiché par les rédacteurs de la loi, ne semble que ponctuelleme[...]Article
L'âge n'efface pas le besoin d'affectivité, loi de là. Et pour certaines personnes, il se concrétise par des envies sexuelles. Malheureusement, dans ce domaine, la France accuse un sérieux retard, et les établissements et leurs personnels resten[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Rapport
Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d'injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l'accouchement voire [...]Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Ouvrage
La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0478
Ouvrage
Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0068
Ouvrage
Le malade n’est plus seulement aujourd’hui un patient, il participe au choix du traitement qu’il reçoit. Pour le droit comme pour l’éthique, la décision médicale exige le consentement libre et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0489
Article
De quoi le «patient partenaire» est-il le nom? Le concept de patient-partenaire d'origine canadienne a émergé dans un contexte d'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Depuis quelques années, il est de plus en plus utilisé dans l[...]Mémoire
Depuis 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour obligation d'individualiser la prise en charge et l'accompagnement de chaque personne qu'ils accueillent. C'est une obligation q[...]Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Ouvrage
La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1520
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509