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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement
Consentement |
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Article
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus de prélèvements d’organes après le décès. Hormis [...]Article
L'efficacité de la réforme des soins sans consentement reste insuffisante. Judiciarisation, nouveau dispositif d'admission en urgence, soins ambulatoire... Plusieurs associations demandent un meilleur accès à l'information et un accompagnement p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9lR0xCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Enjeux éthiques et cliniques de la consultation anténatale dans le cadre des malformations de membres" - "Entre angoisse et maîtrise, re[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]Ouvrage
Ce livre invite à une réflexion sur notre propre attitude face à la mort. Il ne propose aucune recette mais rend compte de nombreuses situations vécues qui illustrent, de manière très concrète, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0130
Article
Commentaire du décret D. n°2016-1349 du 10 octobre 2016 qui a pour but de préciser les conditions de recueil du consentement de la personne prise en charge préalablement aux partages d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de m[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage de référence consacré à une analyse approfondie du thème du consentement aux soins dans la pratique médicale, M.-F. Civil porte son regard de médecin et de philosophe sur les com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0482
Article
Avec le déploiement et l’approfondissement de la démocratie en santé, la formalisation du consentement des personnes accompagnées est progressivement devenue un impératif avec lequel les professionnels de la dépendance des personnes âgées travai[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0218
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA tsGkR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans plusieurs pays en développement et en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l'informalité est regardée comme une fatalité et laisse une proportion im[...]Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
Ouvrage
D'où provient la multiplication des discours sur la vulnérabilité humaine et que faut-il en penser? Issu d'une recherche multidisciplinaire, cet ouvrage propose les clefs pour comprendre l'origin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0469
Article
La législation applicable aux établissements médico-sociaux entend placer la personne au centre de la prise en charge. L’accent est mis sur le consentement de l’individu, sur sa participation, sur le respect de sa dignité et de ses libertés fond[...]Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Ouvrage
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
Ouvrage
Dans cet ouvrage, devenu un classique de la philosophie morale anglo-saxonne, l'auteur aborde une série de questions éthiques ayant pour enjeu commun la vie et la mort des hommes : l'avortement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0472
Article
Sédation et directives anticipées, quelles modifications ? : Présentation des décrets du 3 août 2016
Présentation des décrets d'application de la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue et sur les directives anticipées. Les questions des procédures collégiales, du respect de la volonté du malade et son consentement sont fondame[...]Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation du patient à exprimer librement des décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient son[...]Article
L’application des droits du sujet âgé en EHPAD est complexe. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : les intérêts de la personne âgée en perte d’autonomie et les contraintes de l’institution. Cet article traite de différents poin[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des p[...]