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Rapport
Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS. Volet 1 - socle transversal
La vie intime, affective et sexuelle (VIAS) est une composante de la dignité humaine qui est une de nos libertés fondamentale ainsi qu’une dimension essentielle du bien-être et de l’existence hum[...]
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme véritable acteur de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des [...]
Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l'« éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain co[...]
Ouvrage
En santé mentale, la participation des personnes aux soins qui les concernent représente une avancée majeure et indispensable. Cette approche inclusive : -reconnaît l’expertise vécue de la person[...]Nouveauté
Rapport
Pour une vraie culture du consentement, réformer la définition pénale du viol. Pourquoi la question de la redéfinition pénale du viol se pose-t-elle ? 1. Malgré des avancées, la criminalité sex[...]
Article
Le consentement occupe-t-il la place essentielle qui lui revient dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, notamment d'un point de vue juridique et éthique ? Quelles sont les faiblesses et les limites de cette notion, su[...]
Article
Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]
Article
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)
Article
Cet article a pour vocation de dresser un état des lieux au sujet des pratiques d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques. Il souhaite présenter à destination des établissements de santé mentale et des acteurs judiciaire[...]
Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]
Article
Jean-Louis Senon, coor. ; Michel David, coor. ; Sylvie Brochet, coor. |En janvier 2024 s’est tenu à Paris un colloque pour commémorer les trente ans de la loi du 18 janvier 1994 qui a affilié toutes les personnes détenues au régime général de la Sécurité sociale et rattaché les soins en prison au ministère de la Sa[...]
Article
Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapport[...]
Article
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]
Article
Article
La loi "Kouchner" du 4 mars 2002 qui constitue, à sa manière, une bascule dans la relation soignant-soigné, est le résultat d'un cheminement dans la construction du lien entre patients et professionnels de santé à travers l'évolution du système [...]
