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Rapport
Pour une vraie culture du consentement, réformer la définition pénale du viol. Pourquoi la question de la redéfinition pénale du viol se pose-t-elle ? 1. Malgré des avancées, la criminalité sex[...]
Article
Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]
Article
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)
Article
Cet article a pour vocation de dresser un état des lieux au sujet des pratiques d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques. Il souhaite présenter à destination des établissements de santé mentale et des acteurs judiciaire[...]
Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]
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Jean-Louis Senon, coor. ; Michel David, coor. ; Sylvie Brochet, coor. |En janvier 2024 s’est tenu à Paris un colloque pour commémorer les trente ans de la loi du 18 janvier 1994 qui a affilié toutes les personnes détenues au régime général de la Sécurité sociale et rattaché les soins en prison au ministère de la Sa[...]
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Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapport[...]
Article
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]
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La loi "Kouchner" du 4 mars 2002 qui constitue, à sa manière, une bascule dans la relation soignant-soigné, est le résultat d'un cheminement dans la construction du lien entre patients et professionnels de santé à travers l'évolution du système [...]
Ouvrage
Plus d'un demi-siècle après la révolution sexuelle qu'aurait entraînée la légalisation de la contraception puis de l'avortement, femmes et hommes demeurent inégaux face à la sexualité. Qu'il s'ag[...]Nouveauté
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
Ouvrage
Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l’objet d’importantes réformes qui ont étendu la liberté des fem[...]
Ouvrage
Dans la salle des urgences, considérée comme l’un des rares espaces universels au sein d’une société fragmentée, les équipes cliniques rencontrent une multitude de patients aux valeurs et aux cro[...]
