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Mémoire
Certaines dispositions de la loi du 18 janvier 1994 confient aux établissements de santé la mission de dispenser les soins à la population carcérale et renforcent les prestations psychiatriques e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0169
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0170
Mémoire
Laurent Bien , 100p.Le dispositif traditionnel de prise en charge sanitaire des détenus, régulé par l'administration pénitentiaire, était largement inadapté. Récemment, différents rapports ont souligné l'état de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0040
Mémoire
La Loi du 18 janvier 1994 confie au Service Public Hospitalier les soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire et rend obligatoire l'affiliation aux assurances maladie et maternité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0062
Mémoire
Hélène OPPETIT , 82p.La prise en charge sanitaire des détenus a été réformée par la loi du 18 janvier 1994 qui confie les soins en milieu carcéral aux hôpitaux. L'hôpital d'Arles a signé un protocole avec la Maison c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0201
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0204
Mémoire
La santé des détenus est prise en charge par le système hospitalier depuis la loi du 18 janvier 1994. Cette importante réforme modifie l'organisation des soins curatifs et préventifs. Même si l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0014
Mémoire
La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 transfère la responsabilité des soins en milieu pénitentiaire de l'administration pénitentiaire au service public hospitalier. Cette réforme parachève le mouvem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0042
Mémoire
Michèle MEUNIER , 81p.La loi du 18 janvier 1994 génère pour le Centre hospitalier de Verdun des difficultés de mise en oeuvre liées à des contraintes locales objectives : éloignement du Centre de Détention de MONTMEDY[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0197
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0200
Mémoire
L'Evaluation du dispositif de soins existant actuellement dans les prisons d'Ille et Vilaine objective une prise en charge sanitaire globalement satisfaisante. Suite à la Loi du 19 janvier 1994, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH94/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OH94/0060
Mémoire
Monique ROUSSEL , 98p.Jumelé à la Maison d'Arrêt de Laval, le Centre Hospitalier de cette même ville a été désigné, en application des dispositions de la loi du 18 Janvier 1994, pour assurer les soins somatiques des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0297
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0300
Mémoire
La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 transfère la responsabilité des soins en milieu carcéral de l'administration pénitentiaire au service public hospitalier. Après une présentation de l'organisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ98/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OJ98/0008