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Documents disponibles dans cette catégorie (796)
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Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR rR0xJqAB. Diffusion soumise à autorisation]. Le taux de suicide dans les prisons françaises a quintuplé en 50 ans alors qu'il a dans le même temps peu changé dans la population générale. Au vu de l'évolution du t[...]![]()
Article
Chaque année, 90 000 personnes quittent les murs de la prison mais la préparation à leur sortie laisse à désirer. A leur entrée en prison, 89% d'entre eux n'avaient aucun diplôme ou un diplôme inférieur au Bac. En soulignant la nécessité de déve[...]![]()
Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
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Ouvrage
Comment les 60 000 personnes incarcérées en France vivent-elles leur sexualité ? Sil semble aujourdhui impensable de ne pas soigner et nourrir les prisonniers, il apparaîtra sans doute incompré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0111
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Article
Les trajectoires mensuelles des revenus licites et illicites de 195 délinquants ont été reconstituées pour les trois années qui ont précédé leur incarcération. Nous développons la thèse selon laquelle la classe sociale d'origine des délinquants [...]![]()
Article
Cet article apporte des éclaircissements (définition, base juridique, organisation) sur des structures et des actions liées à la prise en charge de la santé mentale des détenus : conventions départementales d'objectifs, injonction de soins, obli[...]![]()
Rapport
A l'occasion de la discussion de la loi pénitentiaire, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale apporte un éclairage sur une réalité méconnue et souvent tue, celle de la déten[...]![]()
Rapport
Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]![]()
Article
L'examen des réglementations successives relatives à la prévention du suicide montre qu'un souci croissant de protection de la vie des détenus, concrétisé par la préoccupation de prévenir "les risques suicidaires"', voit le jour, notamment sous [...]![]()
Article
Les auteurs ont souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective [...]![]()
Article
Essence même de l'Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d'une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, [...]![]()
Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ErR0xF78. Diffusion soumise à autorisation]. La dispensation des soins somatiques en milieu hospitalier s'effectue depuis 2004 pour la population carcérale au sein des huit unités d'hospitalisation sécurisées i[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]