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Rapport
Pour 2010, 85 rapports avaient été reçus par le CNSA. Ceci permet d'avoir aujourd'hui une vue plus vaste de ce qui peut être encore appelé " un nouveau service public de proximité ", même si celu[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS CR0xkmrE. Diffusion soumise à autorisation]. Certains conseils régionaux sont revenus sur leur place dans les instances de l'Agence régionale de Santé. Avant de savoir si cette combinaison dans laquelle le Conseil[...]Article
Le lobbying est une notion protéiforme, au carrefour de l'économique et du politique, qui conserve une conation négative alors que ses métiers se sont professionnalisés et que ses techniques sont désormais couramment utilisées par des petites en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G9R0x9At. Diffusion soumise à autorisation]. La planification consiste en une élaboration de normes ou de programmes destinés à orienter, par des mesures incitatives ou impératives, l'action d'opérateurs oeuvra[...]Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xBDq7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l'État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l'échelle nationa[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA GI8BR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. À partir du double constat concernant Le Centre hospitalier de Tréguier voit son projet d'établissement arriver à éc[...]Article
Peu de travaux de recherche abordent les inégalités territoriales en France. L'une des raisons qui rend délicate létude des inégalités territoriales est celle du choix de léchelle observée. Cest un enjeu dautant plus important quil ny a pa[...]Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7BR0xIBI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial aborde la santé sous l'angle territorial. Après une définition et un historique de la territorialité, les thèmes traités sont les suivants : le terri[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FrJtR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Vieillir est un processus de longueur et de vitesse inégales. Un vaste panorama des conditions de vie et de santé de la population générale, dès 45 ans et jusqu'à 85 ans[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DH8R0xJt. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une série de travaux empiriques réalisés en Seine-Maritime en 2000 et 2007 et à Belfort en 2003, cet article propose une analyse de l'engagement associatif de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Article
Denis Lucas, attaché culturel au CHU de Rouen, nous présente ici les différents projets culturels et artistiques mis en place depuis plusieurs années au sein de l'établissement, dans le cadre du dispositif national 'Culture à l'hôpital'. Il évqu[...]Article
La politique relative à la gestion des sols pollués mise en place avec la circulaire du 8 février 2007 met en avant la nécessité d'approcher les situations de pollution des sols d'un point de vue environnemental et sanitaire. Le site pilote de S[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rF9J9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour professions de santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-[...]Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Article
L'article présente les résultats issus des journées de travail consacrées à la 'déclinaison du Programme national de développement des soins palliatifs', organisées dans chacune des vingt-six régions françaises de septembre 2009 à novembre 2010.[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
L'air est sous surveillance. Les polluants sont suivis régulièrement, par des méthodes normalisées. Mais pour analyser les émissions, les associations de surveillance de la qualité de l'air, les Aasqa, font appel à de nouvelles techniques, plus [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rEBR0x7D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009, la France métropolitaine compte près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES r8nAR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2010,64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Cette estimation de population tient compte du rec[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance au sein du GIP Enfance en danger, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, [...]Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
Romain PERCOT ; Elvire ARONICA ; Pierre-Louis Bras ; Pierre-Yves BUREAU ; Yvon MOYSAN ; Eric Roque ; Geoffroy THILL ; Sophie Weil |Au sommaire du dossier : La décentralisation : outil clé du management hospitalier. L'exemple des hôpitaux universitaires de Genève - La lutte contre la toxicomanie en Europe : le "modèle portugais" - Le système de santé singapourien : un modèle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EmDR0xHr. Diffusion soumise à autorisation]. La première étude montre que le taux d'équipement global diffère selon les départements et les régions, des territoires se spécialisent dans la prise en charge de [...]Article
Cet article fait le point sur plusieurs grands projets de systèmes d'informations en santé : le dossier médical personnel dit DMP, le dossier communicant de cancérologie, le système d'information lié au plan AVC 2010-2014, le PACS (Picture Archi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Article
Dans toutes les régions, une forte proportion des personnels des ARS se consacre à l'élaboration du Projet régional de santé (PRS) qui constituera la feuille de route de leurs actions pour cinq ans (2012-2016). La première étape était la validat[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Aurélie ATTARD ; Gilles Duhamel ; Odile JEUNET ; Christian MAGNIN-FEYSOT ; Didier Tabuteau |Comment des associations d'usagers peuvent-elles favoriser l'intervention des citoyens dans le débat sur l'établissement des priorités de santé dans une région et ses territoires de santé ? Une étude a été réalisée par des représentants d'associ[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7H9EoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l'action sociale. En 2009,3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Rapport
L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l[...]Rapport
Etabli par le comité national de suivi du développement des soins palliatifs, ce rapport constitue le bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 200[...]Article
Claude Évin, coor. ; Isabelle Grémy, coor. |Ce dossier très complet revient sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et fait le point sur leurs nouveaux outils d'intervention et de concertation (projet régional de santé, conférence régionale de la santé [...]Article
Quels sont les outils de pilotage dont disposent les agences régionales de santé ? Quel est l'équilibre fixé entre pilotage national et régional ? Le premier article détaille les trois niveaux de programmation du projet régional de santé, outil [...]Article
La première partie de cet article rappelle les grandes étapes de montée en puissance de l'Etat dans le domaine de la santé. Puis, la seconde partie revient sur la réforme introduite par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) avec [...]Article
L'Ile-de-France est la région française la plus riche mais aussi la plus inégalitaire. Claude Evin, directeur de l'ARS Ile-de-France, rappelle dans cet article les données de santé de la région Ile-de-France et présente la politique mise en oeuv[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a pour objectif le décloisonnement entre les dispositifs sanitaires, d'une part, et les dispositifs sociaux et médico-sociaux, d'autre part. Cet article fait le point sur les changements intr[...]Article
Le président du Collectif interassociatif sur la santé présente le regard des représentants des usagers de santé sur la réforme de la gouvernance régionale de santé et notamment sur leur place au sein du dispositif. Il met en avant l'absence rée[...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]Article
Les objectifs annoncés de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) portaient sur la fin des cloisonnements et la rationalisation du dispositif administratif. Mais pour l'auteur, ces objectifs ne sont pas atteints : la réorganisation[...]Article
Comment les médecins généralistes perçoivent-ils la création des agences régionales de santé (ARS) ? Quelles sont leurs attentes et leurs craintes ? Le point de vue du président du syndicat MG-France.Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]