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Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deu[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle génération de projet régional de santé (PRS), créé préalablement par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle redéfinit également l'animation territoriale à travers notamment l[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
Créées suite aux ordonnances de 1996, les structures régionales d'appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients ont pour missions principales de promouvoir l'implantation des recommandations, des méthodes et outils diffusés pa[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
Avec 12% de la population française au 1er janvier 2012, Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus peuplée de France métropolitaine. Il y subsiste cependant de fortes disparités en termes de précarité, d'accès aux soins et de démograph[...]Article
Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jrlR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin de l'année 2013,12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10 200[...]Article
Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) s’adressent à « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources ». Le dépa[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
Les Hauts-de-France cumulent de mauvais indicateurs sanitaires et sociaux. Mais ici et là se développent des actions pluridisciplinaires de proximité aux résultats prometteurs. Ce dossier propose de dresser le portrait d'une région qui innove po[...]Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]Article
Issus du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les diagnostics territoriaux dits à "360°" réalisés par les départements ont pour objectif de se doter d'une vision globale et partagée des difficultés de logement.Article
Édouard Chatignoux ; M. COLONNA ; F. DE MARIA ; P. Delafosse ; A.V. GUIZARD ; E. Decool ; P. Grosclaude ; L. Remontet ; Z. UHRY |[BDSP. Notice produite par InVS 7C7ER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : en France, les registres des cancers couvrent 20% de la population. L'objectif de cette étude était d'estimer l'incidence du cancer de la thyroïde sur la pé[...]Article
Entre impératifs économiques et scolarisation des enfants, l'itinérance des gens du voyage s'atténue. Si des projets d'habitat adapté complémentaires aux aires d'accueil se multiplient, ils sont loin de répondre à tous les besoins et restent dép[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Comment améliorer l’attractivité des emplois de l’autonomie? Une étude pilotée par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a mis en évidence l’intérêt d’une coordination territoriale de la gestion des ressources humaines articulée avec [...]Article
Malgré l'importance des acquis depuis le 1er Plan cancer, il demeure des progrès à accomplir, en particulier face aux inégalités sociales et territoriales de santé. La prévention, le dépistage et la coordination des acteurs restent insuffisants [...]