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Conseil national ordre des pharmaciensSynonyme(s)Ordre des pharmaciens |
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Article
Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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Ouvrage
Cet ouvrage est la synthèse de dix années de recherche dans un secteur socio-professionnel réputé fermé : les pharmaciens. L'auteur s'appuie sur de nombreuses enquêtes réalisées au niveau nationa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1483