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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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[BDSP. Notice produite par FNG G2iR0xq0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la question de l'argent des personnes âgées. L'intervention de l'argent dans la vie relationnelle se pose en termes de pouvoir, d'héritage, de conv[...]Article
François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
La mesure de tutelle n'est pas incompatible avec l'exercice de certains droits et devoirs du citoyen.Article
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L'auteur insiste sur les questions liées au financement de la tutelle. Il considère que les mesures de protection juridique n'ont pas été instituées pour pallier les carences ou insuffisance de la prise en charge dans les domaines du soin ou de [...]Article
Suite à l'assassinat d'une déléguée à la tutelle, l'Association tutélaire du département du Nord a réalisé un travail de réflexion sur la sécurité et l'insécurité des personnels, en collaboration avec toutes ses délégations. La première partie e[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, La tutelle aux prestations sociales familiales : mode novateur de prévention et d'insertion
Robert BOUQUIN ; Thierry Fossier ; Christian HARZO ; Rémy MARCONE ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA-. Séminaire technique.. (13/06/1996; Paris) , 1996La tutelle aux prestations sociales est le point de rencontre de logiques, économiques, éducatives et sociales avec le souci majeur d'en être médiatrice. Dans sa perspective transversale d'intervention, la tutelle aux prestations sociales, actio[...]Ouvrage
Psychiatrie légale est destiné aux étudiants et professionnels de la Santé mentale et du Droit : - Les étudiants en médecine, en sciences humaines et sociales, en écoles d'administration ou de ge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3630
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0106
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J.P. TRINQUIER ; M. AVIGNON ; M. CABOS ; D. FROGER ; M. GUITTON ; M. LIBRES ; G. MICHAUD ; M. SABALOS ; F. STALIN ; D. VIDAUD |Article
[BDSP. Notice produite par FNG t0EQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit les dispositifs applicables à tout adulte en difficulte (Code civil, lois annexes). Il explique ensuite la pratique du droit face à la démence : mode et [...]Article
Présentation du système de protection judiciaire des personnes handicapées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.Article
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Lorsqu'une mesure de protection légale est prononcée en faveur d'une personne handicapée adulte, le tuteur doit, chaque année, présenter au Juge des Tutelles un "Compte de Gestion". Ce document est parfois perçu par le tuteur (lorsqu'il est choi[...]