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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Etat des lieux des chantiers lancés depuis le 1er janvier 2009.Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG G9R0xl8n. Diffusion soumise à autorisation]. L'EREMA : Espace National de Réflexion Éthique sur la Maladie d'Alzheimer a été créé dans le cadre de la mesure 38 du Plan Alzheimer. Son premier colloque s'est tenu à R[...]Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]