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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (625)
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Article
Les normes de socialisation qui portent l'injonction à rendre l'individu libre et autonome sont aujourd'hui reconfigurées. D'idéal philosophique, L'autonomie comme expérience et non plus comme valeur est devenue une épreuve subjective concrète ([...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du consentement du pa[...]![]()
Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]![]()
Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]![]()
Rapport
Notre dispositif de protection des majeurs repose, pour l'essentiel, sur deux piliers législatifs. La loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le Code civil, définit et organise les mesures civiles d[...]![]()
Article
Françoise Corvazier ; Elian Djaoui ; et al. ; Maria MAILAT, introd. ; Lise MINGASSON, introd. ; Nicolas MURCIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xRv5GO. Diffusion soumise à autorisation]. Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et [...]![]()
Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]![]()
Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]![]()
Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]![]()
Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG w9R0xqXT. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'argent et aux personnes âgées. Ce thème est étudié sous ses aspects économiques et psychologiques. Les rapports à l'argent en institution et en fa[...]![]()
Article
La conférence de la famille 2006 avait pour thème "Recréer ou consolider les solidarités entre générations". Les mesures annoncées par le Gouvernement s'inspirent des pistes suggérées par les rapports préparatoires d'Alain CORDIER et de Raoul BR[...]![]()
Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]![]()
Article
Jean-Jacques TREGOAT, interv. ; Judith Azema, interv. ; Luc Broussy, interv. ; Vincent Edin, interv. |Dans cet entretien, le Directeur général de l'Action sociale, Jean-Jacques TREGOAT, appelle à une révolution culturelle dans le champ médico-social. Il annonce la mutation de cette direction en prestataire de services, un rôle "mieux adapté au n[...]![]()
Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409