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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (579)
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Article
Un psychothérapeute traite de la place de l'argent dans notre fonctionnement psychique; il en mesure ainsi la place d'objet transitionnel. Des travailleurs sociaux s'interrogent sur le développement anarchique du crédit, le surendettement et son[...]![]()
Article
Présentation et discussion d'une des principales réponses aux problèmes d'endettement : "la tutelle aux prestations sociales". Sont présentées les modalités de déclenchement ainsi qu'une typologie des familles astreintes à cette tutelle. On évoq[...]![]()
Article
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Article
Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des rè[...]![]()
Mémoire
Analyse de l'influence respective de la décentralisation du secteur social et la maîtrise des dépenses de santé sur le fonctionnement des hôpitaux publics français seuls établissements publics lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0076
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Article
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Article
"Marc Fourdrignier, sociologue, s'interroge sur les rapports entre tutelle et revenu minimum. La référence au contrat et donc à la participation active des bénéficiaires est aujourd'hui une constante de l'action sociale... mais la notion de tute[...]![]()
Mémoire
Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'Hôpital public ? Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines. L'hôpital peut contracter sour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0088
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Article
L'application des mesures de tutelles et curatelles est complexe et le dispositif est aujourd'hui en place, 20 ans apr}s l'installation de la loi par l'utilisation de la tutelle et de la curatelle familiale mais aussi par leur substitutif : la t[...]![]()
Mémoire
Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0048
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Mémoire
Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0068
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0213
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Mémoire
Mise en évidence de l'implication particulièrement grande des autorités étatiques dans l'administration et la gestion des hôpitaux. Après l'exposé des autorités ministérielles et des services déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0049
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1951
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Ouvrage
L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0874