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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Anne-Marie FOURMESTRAUX ; Jean-Marie Muller ; Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). Paris. FRA ; Assemblée Générale de l'Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). (14/03/1997; Paris) |Gestionnaire des biens des personnes hospitalisées placées sous tutelle hospitalière, le gérant de tutelle se trouve aujourd'hui confronté dans sa pratique quotidienne et en raison de la diversité de ses tâches à l'inadaptation de certains texte[...]![]()
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Cette étude a pour objet, à la lumière des descriptions des pratiques et de l'analyse du discours des délégués à la tutelle (postes techniques), de construire des référentiels d'activités pour les fonctions de délégués à la tutelle, c'est-à-dire[...]![]()
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]![]()
Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]![]()
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Le tuteur aide le majeur protégé à gérer un budget, argent de poche ou ressources nécessaires à son entretien.![]()
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Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires rel[...]![]()
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Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]![]()
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Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]![]()
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A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |![]()
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Fonctions tutélaires : évolution des pratiques et transformation de la professionnalité des délégués
Synthèse du rapport du Cabinet de recherche FORS à la demande du Ministère de l'emploi et de la solidarité. L'étude constate la place importante, bien que par trop méconnue, de la protection juridique à la croisée de l'action sociale et de l'act[...]