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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Article
Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement.Article
La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI jlv2R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des b[...]Article
Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xWYIM. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Nicole Diederich ; Jean-Marc Bardeau-Garneret ; A. Bernard ; A. D'HUYTEZA ; P. ECHAVIDRE ; E. Fontaine ; A. Giami ; M. GIROD ; Tim Greacen ; M. HAMARD ; M.H. ISERN-REAL ; S. KARAKAS ; J.L. Lang ; D. SIROUX ; B. SOULIER |L'accompagnement de la sexualité des personnes handicapées reste largement centré sur la prévention des grossesses par le biais des méthodes contraceptives et l'application des règlements, tout en optant parfois pour des solutions plus radicales[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]