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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |[BDSP. Notice produite par CTNERHI o9rlR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée tr[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en fa[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs pose, comme condition à l'ouverture d'une mesure de protection, la production d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur[...]Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]Article
Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9xhQR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xjvE9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie l'alcoolisme associé aux troubles psychiatriques d'un point de vue juridique : - En matière pénale, - La répression de l'alcoolisme au volant, - E[...]Article
Le 22 février 2007 la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi.Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur titulair[...]Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]Article
Vieux de près de quarante ans, le système de protection juridique des majeurs est remis à plat par la loi du 5 mars 2007. Objectif : rétablir la cohérence de la politique de soutien aux majeurs vulnérables qui ont besoin d'être juridiquement pro[...]Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté à l'unanimité (198 pour, 0 abstention, 0 contre) l'avis sur la réforme des tutelles consécutive au projet de loi du gouvernement du Premier ministre Dominique de Villepin, de réforme de la tutelle aux bie[...]Article
Les réformes récentes du système hospitalier français (nouvelle gouvernance, nouvelles modalités de la planification sanitaire, développement de la tarification à l'activité) constituent de nouveaux enjeux, à la fois pour les établissements de s[...]Article
Après un rappel des étapes qui ont mené la notion de dépendance à celle de "capabilité", l'auteur montre l'enjeu de l'évaluation des incapacités dans l'évolution des politiques sociales. Plutôt que l'évaluation des capacités des personnes, il es[...]Article
Selon l'auteur, la réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements di[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
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La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Les dispositions concernées entreront en vigueu[...]Article
La première partie du dossier consacrée au nouveau statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été publiée dans le n° 2526 des ASH. Cette deuxième partie traite du respect des droits des personnes protégées, de la responsabilit[...]Article
Jean HAUSER ; Jean-Yves Barreyre ; Anne Caron-Déglise ; Julien Damon ; Patrick Gohet ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |Aujourd'hui, environ 1 % de la population bénéficie de la protection légale (tutelle, curatelle). Les auteurs de ce numéro partagent le même constat d'inadaptation du dispositif de protection des majeurs, régi par la loi du 3 juillet 1968. Ils a[...]Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
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Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des points novateurs, une grande déception subsiste à la lecture du texte au regard de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZiRR0xhO. Diffusion soumise à autorisation]. Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des po[...]Article
La loi du 5 mars 2007, publiée au journal officiel du 7 mars 2007, vient tirer un trait définitif sur le qualitatif "incapable" attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]Rapport
62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rappo[...]Article
Près de 30 ans après la dernière réforme d'envergure de la protection juridique des majeurs, et à l'issue de plusieurs années de débats, le gouvernement a enfin donné le coup d'envoi d'une refonte du dispositif en présentant en conseil des minis[...]Article
Les différentes évolutions des catégories (à travers l'apparition de l'expression "personnes vulnérables") et de la famille réorientent la notion de protection juridique. Le projet de loi apporte une nouvelle gamme de réponses, notamment avec le[...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandat de protection future, harmonisati[...]Article
Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.Article
Les normes de socialisation qui portent l'injonction à rendre l'individu libre et autonome sont aujourd'hui reconfigurées. D'idéal philosophique, L'autonomie comme expérience et non plus comme valeur est devenue une épreuve subjective concrète ([...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du consentement du pa[...]Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]Rapport
Notre dispositif de protection des majeurs repose, pour l'essentiel, sur deux piliers législatifs. La loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le Code civil, définit et organise les mesures civiles d[...]Article
Françoise Corvazier ; Elian Djaoui ; et al. ; Maria MAILAT, introd. ; Lise MINGASSON, introd. ; Nicolas MURCIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xRv5GO. Diffusion soumise à autorisation]. Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et [...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]