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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
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Anne-Marie FOURMESTRAUX ; Jean-Marie Muller ; Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). Paris. FRA ; Assemblée Générale de l'Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). (14/03/1997; Paris) |Gestionnaire des biens des personnes hospitalisées placées sous tutelle hospitalière, le gérant de tutelle se trouve aujourd'hui confronté dans sa pratique quotidienne et en raison de la diversité de ses tâches à l'inadaptation de certains texte[...]![]()
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Cette étude a pour objet, à la lumière des descriptions des pratiques et de l'analyse du discours des délégués à la tutelle (postes techniques), de construire des référentiels d'activités pour les fonctions de délégués à la tutelle, c'est-à-dire[...]![]()
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]![]()
Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]![]()
Article
Le tuteur aide le majeur protégé à gérer un budget, argent de poche ou ressources nécessaires à son entretien.![]()
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Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires rel[...]![]()
Article
Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]![]()
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Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]![]()
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A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |![]()
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Fonctions tutélaires : évolution des pratiques et transformation de la professionnalité des délégués
Synthèse du rapport du Cabinet de recherche FORS à la demande du Ministère de l'emploi et de la solidarité. L'étude constate la place importante, bien que par trop méconnue, de la protection juridique à la croisée de l'action sociale et de l'act[...]![]()
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Patrick Gohet ; Marie-Christine BOUTHEAU ; Fabrisce COURAULT ; Alain DALLE ; Françoise Galinon ; Muriel LESCANNE ; Serge LOUBET ; POISSON ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées. Paris. FRA ; Forum des Associations tutélaires. (28/02/1997; Paris) |![]()
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Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
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L'augmentation du nombre des majeurs protégés est parfois dénoncée comme le résultat d'une carence des services sociaux ou d'une dérive de la pratique judiciaire. Les dernières statistiques publiées par le Ministère de la Justice pour la période[...]![]()
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L'Arrêté du gouvernement Wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, entré en application le 1er janvier 1998, propose trois ré[...]![]()
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Catherine-Elisabeth ARCHAMBAULT ; Olivier CARAMELLE ; Danièle DAZARD ; Dominique DUMAY ; Nicole Jullien ; Annie PISSOT ; Jean-Jacques VILLAIN ; Association départementale de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (France) |Le présent document est le résultat d'une réflexion, à un moment donné, d'un groupe de techniciens, sur une pratique. Constat, analyse des pratiques vis-à-vis de la réalité des problèmes de vie quotidienne des familles prises en charge au titre [...]![]()
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La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]![]()
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Synthèse de l'étude de Régine SCELLES dont l'objet est d'appréhender les relations de la fratrie par rapport à la personne handicapée, dans un contexte de mise en place d'une mesure de tutelle et point de vue du juge des tutelles sur la tutelle [...]![]()
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Dany CABE ; Catherine DELGADO ; Dany EBAC ; Emmanuelle HEIDSIECK ; Caroline Helfter ; Isabelle Sarazin ; Emmanuelle STROESSER ; Anne ULPAT ; Jérôme Vachon |Dire les métiers du travail social à travers le portrait de ceux qui l'exercent. C'est l'ambition de ce supplément au numéro 2000 des ASH. Une ambition volontairement limitée aux fonctions traditionnelles, aux métiers canoniques, et à l'administ[...]