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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.![]()
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xWYIM. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.![]()
Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]![]()
Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.![]()
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Nicole Diederich ; Jean-Marc Bardeau-Garneret ; A. Bernard ; A. D'HUYTEZA ; P. ECHAVIDRE ; E. Fontaine ; A. Giami ; M. GIROD ; Tim Greacen ; M. HAMARD ; M.H. ISERN-REAL ; S. KARAKAS ; J.L. Lang ; D. SIROUX ; B. SOULIER |L'accompagnement de la sexualité des personnes handicapées reste largement centré sur la prévention des grossesses par le biais des méthodes contraceptives et l'application des règlements, tout en optant parfois pour des solutions plus radicales[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]![]()
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Bulletin : Article
Revue francophone de la déficience intellectuelle, Actes du colloque Recherche Défi 1998
Patrick Fougeyrollas ; Maria Cecilia BALLABEN STEGUN ; Pauline Beaupré ; Daniel BOISVERT ; Jean-Marie Bouchard ; Anne Bouchard ; Jean-Pierre BRUNET ; Suzanne Carrier ; Michèle COMEAU ; Fabiene CORTIJO SALUN ; Nicole DE GRANDMONT ; Eric Dion ; Robert DORE ; Carine Dubois ; Maria Teresa EGLER MANTOAN ; Daniel FORTIN ; Hubert Gascon ; Jean GAUDREAU ; Patricia GAZZONI ; Jean-Claude Kalubi ; Jacques Langevin ; Rita MUTESI ; Ghyslain PARENT ; Marie-Jo PELOQUIN ; Jean-Robert POULIN ; Louise Robitaille ; Sylvie ROCQUE ; Tanya ROGRIGUE ; René Roy ; Maria Isabel SAMPAIO DIAS BAPTISTA ; Sylvie Tétreault ; Serge WAGNER ; Institut québécois de la déficience intellectuelle, Association du Québec pour l'intégration sociale -AQIS-. Colloque Recherche Défi , 1998Au sommaire : - les déterminants des situations de handicap et de la participation sociale : enjeux et défis des perspectives québécoises et internationales ; - apprentissage d'habiletés coopératives et sociales chez les adolescents qui présente[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xCvngL. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par [...]![]()
Article
La souffrance du frère ou de la soeur de l'enfant handicapé est peu prise en compte, par les parents ou par les professionnels. "L'enfant qui va bien" est porteur de sentiments ambivalents, souvent non recevables par l'entourage. Plus tard, devo[...]![]()
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]![]()
Article
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI tCR0x3MK. Diffusion soumise à autorisation]. Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme d[...]![]()
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Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]![]()
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Avec 1% de la population placée dans un régime de protection (600.000 personnes) et 1,5 à 20% de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d'Etat (370 millions en 1996, 435,5 millions en 1997, 515 millions en 1998), les [...]![]()
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Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par DEP.93 vMtwcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de leur pair handicapé. Les désirs, plaisirs, souffrances des frères et soeurs qui accepten[...]![]()
Article
Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratique clinique. Il propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7mA1R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratiqu[...]