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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
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Article
1 125 000 majeurs protégés en 2010, cet effectif inquiétant résulte de projections réalisées dans le cadre d'un rapport. L'étude démographique réalisée, et, en particulier, les différentes projections établies à plus ou moins long terme ont perm[...]![]()
Article
M. MUNOZ PEREZ ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Brève analyse de l'UNAPEI de l'étude de l'INED de mars 2000 qui évalue à 1.125.000 le nombre de majeurs protégés en 2010.![]()
Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]![]()
Article
Tout médecin peut être confronté à un malade présentant une pathologie psychiatrique qui le prive de son libre arbitre et de sa capacité à consentir à des soins : dépression sévère avec idées de suicide, accès délirants aigus, décompensations ps[...]![]()
Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4N1b6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule met l'accent sur le droit et la personne âgée. Au travers de nombreux exemples (droit du bail, transmission du patrimoine, relations grands-parents et petit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG rR0xj72a. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'inspection concernant les mesures de protection des majeurs, commun à plusieurs ministères, a émis de nombreuses critiques sur le fonctionnement et l'effica[...]![]()
Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]![]()
Article
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Article
Catherine PARADEISE ; Laure AMAR ; Michel Arliaud ; Renaud Crespin ; Sébastien DALGALARRONDO ; et al. ; Bernard KAHANE ; Pierre Lascoumes ; Alain LOTOURMY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Magali Robelet ; Michel Setbon |Dans ce dossier les articles suivants sont développés : les politiques de santé en Europe (une vue d'ensemble), quel est la valeur de ton point ISA ? Nouveaux outils de gestion et de régulation dans le système hospitalier français, la qualité de[...]![]()
Article
Introduction au dossier par Catherine Paradeise.![]()
Article
S'appuyant sur une recherche-intervention menée depuis 1983 en accompagnement du projet "Programme médicalisé des systèmes d'informations" (PMSI), visant à rééquilibrer l'allocation de ressources entre établissements publics hospitaliers, l'aute[...]![]()
Article
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Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. Nombreuses sont, en effet, les lacunes du système : un nombre de mesures qui explose, des libertés individuelles parfois négligées, un fi[...]![]()
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]![]()
Mémoire
Jean-Jacques LABORIE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2000Après avoir situé l'association dans le cadre législatif et historique que lui confère son originalité, nous examinons les réorientations de l'intervention tutélaire dans l'accompagnement de la p[...]![]()
Mémoire
Eric LESOUEF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 120p. , 2000En raison des mutations économiques et sociales récentes, le dispositif de protection juridique des majeurs est de plus en plus sollicité pour répondre au besoin d'aide de personnes en situation [...]![]()
Article
M. Mercier ; S. BASCHMES ; B. CAUDRON ; Serge Dalla Piazza ; J. DARMOISE ; T. DE THIBAULT ; M. DEROUAUX ; et al. ; M. FARINELLE ; D. GILSON ; M.L. HABRAN ; F. JENNEQUIN ; J.L. Lambert ; C. Masson ; F. MENESTRET ; C. MERLIN ; N. RIGAUX |Parce qu'il est universel, le vieillissement nous concerne tous. Parce qu'il est différentiel, son retentissement risque d'être plus fort chez les personnes les plus fragiles. Le vieillissement de la personne handicapée mentale interpelle la per[...]![]()
Mémoire
Gilles Dupont , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 73p. , 2000L'année 1999 aura été la première année effective d'évaluation par les DRASS de la mise en oeuvre locale des conventions d'objectifs et de gestion des branches famille et maladie, signées entre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0049
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Article
Plan de classement thématique de la revue Tutelle Infos. Remplace l'index analytique n° 3, n° 76 de Tutelle Infos.![]()
Article
Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle.
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI roDrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi [...]![]()
Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou, interv. ; Hubert Brin |Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux pourdres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI EUzMTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux poudres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité socia[...]![]()
Article
UNAPEI |Aujurd'hui, en France, plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe, la France compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Descriptif des mesures de protection, du rôle des [...]