Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
Article
Contrairement à ce qu'annonce le titre, le contenu de la loi sur l'accès aux origines personnelles n'induit pas nécessairement ce résultat. L'accouchement secret et anonyme est conservé. Les origines d'un enfant peuvent toujours être totalement [...]Article
A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]Article
David Causse ; Jacques BERBESSOU ; L. BROUSSY ; Pascal Champvert ; Rina DUPRIET ; Philippe Gaudon ; Marie-Paule Morin ; Didier SAPY ; Evelyne SYLVAIN ; Alain Villez ; Daniel ZIELINSKI ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Est-il convenable de fêter cet anniversaire compte tenu de ce que nous observons ? Selon nos sources d'inspiration préférées, ce propos pourrait s'intituler "Que reste-il de nos amours ? ou encore" Tirez pas sur l'ambulance "... Nostalgie ou iro[...]Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Article
D. BESSEY ; Lucien Abenhaïm ; et al. ; J. EXTRA ; E. Hirsch |Habituellement, les réflexions consacrées à la maladie d'Alzheimer insistent soit sur les progrès diagnostiques et thérapeutiques, soit sur les problèmes sociaux rencontrés par les personnes malades et leurs aidants... La communauté soignante ne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xT4R6. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement du malade d'Alzheimer apparaît progressivement comme un impératif. Le concept de démence encore attaché à la maladie semblait rendre illusoire le consent[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Ouvrage
A partir de 1820, les inspecteurs des enfants assistés prennent en charge la surveillance et le placement des enfants. Durant un siècle, ils seront les promoteurs, les maîtres d'oeuvre et les con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0016
Article
Le sociologue Gilles SERAPHIN commente le document d'orientation "La réforme de la protection juridique des majeurs", résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selo[...]Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Article
La naissance d'un enfant handicapé n'est pas seulement déroutante pour les parents et les soignants. La fratrie est souvent engagée, malgré elle et souvent très tôt, dans une aventure aux conséquences multiples.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ewNER0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La critique de la société industrielle a conduit nombre de chercheurs à idéaliser un âge d'or révolu où les plus âgés auraient eu une place de choix. Ces théories ne rés[...]Article
"Les sentiments sont très partagés entre la tentation de prolonger la" minorité "de la personne handicapée mentale et son droit au libre arbitre". En peu de mots, lors du Congrès de l'UNAPEI en juin 2000, Régis DEVOLDERE, Président de l'UNAPEI a[...]Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Article
Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette respons[...]Ouvrage
Depuis 1975, Louis Pluton défend l'idée que : - d'une part, il n'y a pas de raison de soigner les personnes âgées dans un circuit spécial, sauf si c'est pour tenir compte d'une vulnérabilité psyc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4573
Ouvrage
La population "judiciairement protégé" représente près d'1 % de la population française (personnes bénéficiant d'une tutelle, d'une curatelle, d'une tutelle aux prestations sociales). Au-delà d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0239
Mémoire
Gurvan LE QUINQUIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 55p. , 2001La gestion des mesures de protection juridique au sein de deux maisons de retraite est parfois source d'insatisfaction. Alors que les établissements se sont engagés dans une démarche d'améliorati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0017
Article
Cet article traite des problèmes liés à la coordination de l'action publique dans des environnements complexes et fragmentés, à l'exemple de la politique de la drogue dans les principales agglomérations suisses. Deux lignes de conflit principale[...]Article
Les lois de 1964 et 1968 et, dans une moindre mesure, la tutelle aux prestations sociales, constituent un régime civil globalement complet et solide, applicable au grand âge sans lui être spécifique. Mais sur les trois questions de la protection[...]Article
1 125 000 majeurs protégés en 2010, cet effectif inquiétant résulte de projections réalisées dans le cadre d'un rapport. L'étude démographique réalisée, et, en particulier, les différentes projections établies à plus ou moins long terme ont perm[...]Article
M. MUNOZ PEREZ ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Brève analyse de l'UNAPEI de l'étude de l'INED de mars 2000 qui évalue à 1.125.000 le nombre de majeurs protégés en 2010.