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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (654)
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC iJhR0xAR. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002, relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnell[...]![]()
Article
Comment accueillir l'enfant et comment le protéger ? Telles sont les questions majeures auxquelles tente de répondre le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance. Y sont notamment prévus la mise en place d'un observatoire[...]![]()
Article
J. BACHIMONT ; M. Bungener ; E. HAUET |[BDSP. Notice produite par ORSIF uFR0xtYD. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail mené en 1992 auprès des familles adhérentes à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) en réponse à la sollicitation pressante de [...]![]()
Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]![]()
Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]![]()
Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xrv9ov. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de "personne de confiance" (article L. 1111-6) : Explication sur son rôle.![]()
Article
Dans le cadre de l'instruction d'un dossier de tutelle, le juge des tutelles entend la personne à protéger et lui donne connaissance de la procédure engagée. L'audition du majeur revêt donc une importance capitale : elle constitue la première re[...]![]()
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
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Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
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Article
Serge Ebersold ; Catherine Bonhomme ; Julien Damon ; Simone Korff-Sausse ; Thierry NOUVEL ; Régine Scelles ; Danielle TYCHON |L'arrivée d'une atteinte physique ou mentale dans le groupe familial (handicap du parent ou de l'enfant) bouleverse la vie de l'ensemble. La famille se trouve alors "aux prises" avec les professionnels. Le peu des représentations va induire des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC u79R0x1l. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce numéro : - Handicap, famille, cité - La protection juridique des personnes handicapées mentales-Les enjeux psychiques de l'intégration des jeunes e[...]![]()
Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs parties : - la vie dans la cité ; - l'emploi ; - le logement ; - la vie personnelle ; [...]![]()
Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI KR0xUzTq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs partie[...]![]()
Ouvrage
Depuis 1975, Louis Ploton défend l'idée que d'une part, il n'y a pas de raisons de soigner les personnes âgées dans un circuit spécial, sauf si c'est pour tenir compte d'une vulnérabilité psychiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4593
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Article
La loi du 3 janvier 1968 qui définit le régime de protection des "incapables majeurs", actuellement en vigueur, n'a pas fondamentalement évolué, contrairement au statut de la personne handicapée. Face à l'émergence de droits nouveaux de la perso[...]![]()
Ouvrage
Les maltraitances dont les personnes âgées sont victimes constituent un véritable problème de société que Robert Hugonot, spécialiste de gérontologie, a été amené à mettre en lumière depuis de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4599
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Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]![]()
Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]![]()
Article
Si les solutions existent pour assurer la transmission d'un patrimoine à une personne handicapée, aucune ne répond vraiment aux besoins des familles, constatent les notaires.![]()
Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]![]()
Article
Promouvoir la responsabilité des parents autour d'un usage maîtrisé du budget familial : tel est l'objectif, ambitieux, de la tutelle aux prestations sociales enfants. Mais encore faudrait-il, pour qu'elle remplisse son office, que la mesure soi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xUeIKy. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'éthique du soin en gérontologie qui recouvre la conception que nous avons de la dignité de chaque personne et des droits de chaque personne à [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG FW0M5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un entretien avec William Preston, juge des tutelles, qui est interrogé sur le fonctionnement des tutelles et des problèmes éthiques pouvant survenir.