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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Rapport
Malgré sa souplesse, le régime français de protection des majeurs est souvent considéré comme inadapté, en particulier aux besoins d'une population vieillissante. Une réforme est donc envisagée q[...]![]()
Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]![]()
Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]![]()
Ouvrage
Un million de personnes en France sont aujourd'hui atteintes de la maladie d'Atzheimer ou d'une maladie apparentée, et ce sont ainsi plusieurs millions de personnes qui sont directement concernée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4617
- Localisation : Rennes | Cote : FR83/0001
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Article
Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont[...]![]()
Mémoire
Nathalie GOUZY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2005En France, chaque année, 50 000 mesures de protection sont prononcées à l'égard des personnes majeures n'ayant plus leurs facultés suffisantes pour défendre leurs intérêts. Parmi sa palette de se[...]![]()
Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]![]()
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
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Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]![]()
Article
L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui composent la vie quotidienne : la scène juridique certes, puisqu'une décision j[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI pK9R0xDJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui[...]![]()
Article
Denis CHINO, dir. ; Jean-Paul Tachon, dir. |Aujourd'hui on ne parle plus de majeurs incapables, mais de majeurs protégés, voire de majeurs vulnérables. Les pouvoirs publics, pour plusieurs raisons, veulent en revenir aux principes directeurs, tout en répondant aux recommandations européen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]![]()
Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE-LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |Ce numéro aborde la notion de solidarité familiale qui comporte de multiples définitions, d'une conception étroite se limitant à la seule entraide matérielle entre membres d'une même famille jusqu'à une conception large qui englobe l'ensemble d[...]![]()
Ouvrage
Agréés par les autorités administratives et judiciaires, les services de tutelles ont des missions de service public au titre de la protection des adultes et de la défense de leurs intérêts dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0445
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG SLzR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permet[...]![]()
Article
L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particul[...]![]()
Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zWkWER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie n'est pas une spécialité médicale comme une autre ; elle est profondément enracinée dans la société et comporte un volet social irréductible. Le trava[...]![]()
Article
Martine Barrès, coor. ; Catherine Barral ; et al. ; Hélène Michaudon |La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, annoncée et préparée depuis juillet 2002, passionnément débattue au Parlement pendant un an, a été adoptée le 11 février 2005. L'enjeu[...]![]()
Article
La participation sociale des personnes handicapées mentales passe par un accompagnement adapté et des mesures de protection juridique repensées.![]()
Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]![]()
Article
Que l'hôpital public soit amené à se restructurer, qu'il élabore une stratégie, qu'il collabore avec ses voisins , tout cela a été dit. Mais comment doit-il procéder, qui décide ? Les juristes préciseront que la forme juridique de l'établissemen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FZ8R0xup. Diffusion soumise à autorisation]. Une association chargée du fonctionnement du service des tutelles (tutelles aux prestations sociales ou tutelles aux majeurs protégés) a mis en place un mode d'accue[...]![]()
Article
Historiquement, la conception du métier de directeur d'hôpital a beaucoup évolué; en fonction des besoins du moment. Il y a quelques années, le directeur d'hôpital recevait encore des courriers adressés : " Monsieur le secrétaire de la commissio[...]