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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Tutelle
TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
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Article
Pascal Barreau, coor. ; Bernadette Roussely, coor. |Sommaire : -Réussir à penser la réussite -S’engager dans une collaboration durable avec les tutelles -Face aux concepts de réussite et d’échec, penser et agir l’éducation globale en termes de progrès -Conduire les cadres vers la réussite -[...]
Article
La réussite de ses partenariats à l’échelle d’un territoire demande de s’engager et de partager des moments de réflexion avec les décideurs. En d’autres termes, c’est avancer ensemble de manière coordonnée en essayant de se synchroniser autour d[...]
Rapport
Combien sont les mineurs non accompagnés en France ? D’où viennent ces filles et ces garçons ? Quels sont leurs besoins ? Des sources chiffrées existent mais elles ne sont pas complètes et aucune[...]
Ouvrage
Ce guide juridique et pratique (édition 2025 - 2026) apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes[...]
Article
Repérer et protéger les enfants en danger relèvent de l’évidence, mais en pratique un tel objectif soulève des enjeux politiques, juridiques et organisationnels majeurs.
Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]
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Accompagnement des personnes âgées issues de la rue : les apports d’un éducateur spécialisé en Ehpad
Devant l'explosion annoncée de la démographie des personnes vieillissantes issues de la rue et orientées en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comment ces institutions, conçues pour les personnes très âgées et polypathologiq[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
Ouvrage
Comment, dans une société vieillissante, est-il encore envisageable d'exclure les aînés ? Pourquoi sont-ils traités comme des citoyens de seconde zone ? Et pourquoi, dans la sphère politique, l'â[...]
Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]
