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BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > Conseil économique & social
Conseil économique & social |
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Article
Le Conseil économique et social (CES) rendait, les 10 et 11 décembre 1996, son avis sur l'avant-projet de loi de renforcement de la cohésion sociale. Un avis qui se veut "exigeant et constructif" pour reprendre les termes de Mme Geneviève de Gau[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
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C'est la Constitution du 27.10.46 qui a accordé un statut constitutionnel au Conseil économique et social, organe de représentation des intérets économiques et sociaux. Disposition confirmée, dans la Constitution du 04.10.58. Ces textes confiés [...]Article
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Neuf ans après le rapport Wresinski, Geneviève Anthonioz-De-Gaulle, présenté par ATD Quart-Monde, présentait en juillet dernier au Conseil économique et social, un état des lieux accablant de la pauvreté en France. Ce volumineux rapport se base [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG s77V4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Article concernant la représentation des retraités en France et le rôle du CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées).Article
La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684