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Juridiction administrative |
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Article
Nombre trop important, dépenses excessives, manque de contrôle des contributions et de transparence dans la gestion des fonds issus de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Les critiques n'ont pas manqué[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Ouvrage
En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0308
Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
'De la qualité du système d'information hospitalier dépend celle du pilotage, au niveau central comme au niveau des pôles'. Ce principe rappelé par la Chambre régionale des comptes doit guider tout établissement dans la dynamique interne du cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xprB7D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les rapports de la Cour de Compte sur la T2A : en 2006 sur le démarrage de la T2A, et en 2009 sur la mise en place de la T2A à mi-parcours de sa m[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires consacre un chapitre à la promotion des coopérations. Le décret du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération [...]Article
Le contrat de retour à l'équilibre financier arrêté par un CHU est jugé insuffisant par la chambre régionale des comptes. Son audit sur la période 2006-2009 l'amène à recommander sa renégociation au vu des résultats des exercices précédents, out[...]Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
Depuis le 1er avril 2010, le contentieux des actes adoptés par la Haute Autorité de santé relève, en principe, de la compétence du tribunal administratif de Paris. ( )Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]