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Juridiction administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (763)
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Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0089
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Article
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Article
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Article
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Article
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Mémoire
Les chambres régionales des comptes ont une mission de contrôle qui s'exerce également sur les établissements sanitaires et sociaux. Cette contribution fait le point sur les compétences de ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0160
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Article
Le Conseil d'Etat tient de sa longue histoire une place {minente parmi les institutions administratives franaises et un statut de grande ind{pendance. Cet h{ritage lui a permis, depuis longtemps, d'assumer deux types de missions, en apparence co[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0092
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0090
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0089
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0093
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0091
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Mémoire
En 1989, est adopté par le Parlement un amendement à la loi de 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées modifiant le principe selon lequel la prise en charge dans les structures pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0102