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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction administrative
Juridiction administrative |
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L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0146
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
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Ce dossier présente d'une part les axes du rapport 1993 de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes mettant en évidence les obstacles à l'intégration sociale de cette population et d'autre part [...]Article
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Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5033