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Juridiction administrative |
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Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La loi a modifié tout d'abord l'appellation des juridictions. Ainsi, La Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale devient la C[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes ainsi que les modifications qu'elle apporte. Ces modifications sont de trois ordres : redéfinition des missions, no[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, compétentes lorsqu'il s'agit de droit privé, et les juridictions ad[...]Article
Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 octobre 2001 vient préciser les obligations qui s'imposent aux hôpitaux face à l'insécurité. Le fait qu'un personne hospitalisée puisse être victime d'une tentative de viol de la part d'un [...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
Selon un rapport de la cour des comptes, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est devenue inadaptée, insuffisante et peu fiable.Article
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982, avec pour objectif affiché d'instaurer de nouvelles conditions d'exercice des pouvoirs au sein des autorités décentralisées. Près de vingt ans après leur création, la question épin[...]Article
Le rapport public 2001, de la Cour des comptes consacre son premier chapitre à l'insertion des bénéficiaires du RMI. Créé le 01/12/88, le RMI est le premier des minima sociaux. La Cour des comptes a examiné, en 95, les premières années de la mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5j7bR0xn. Diffusion soumise ... autorisation]. Le secteur privé hospitalier offre plusieurs paradoxes. En effet bien que modeste quantitativement, il s'agit d'un secteur performant ; les cliniques privées offre[...]Article
Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]