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Juridiction administrative |
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Dans l'édition 1999 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes conteste la pertinence des méthodes de répartition de la dotation hospitalière entre les régions, méthodes calculées, selon elle, à partir de la dépense moyen[...]Article
Le rapport 1999 s'intéresse à la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale et particulièrement à la politique hospitaliere en préconisant, notamment, un meilleur équilibrage entre les dotations régionales actuelles. Enfin, la Cour souligne le[...]Article
Le procès du "sang contaminé" a conduit devant la justice française décideurs politiques et experts. Cet évènement sans précédent en France a relancé le débat sur les responsabilités respectives de la décision politique et de l'expertise. Nous r[...]Article
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Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
Le 23 novembre 1977, M.D. subit une intervention à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Trois mois plus tard, il présente les symptômes d'une hépatite B.Article
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Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
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Même si elles s'inscrivent dans une longue tradition de contrôle des fonds publics - ne sont-elles les descendantes de la chambre des comptes dont Philippe le Long consacra l'autonomie, en 1320, dans son ordonnance de Viviers-en-brie ? - les cha[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Michel ANTOINE ; Bernard BARBICHE ; Yves-Marie Bercé ; Marguerite BOULET-SAUTEL ; Pierre FANACHI ; Bernard GUENEE ; Françoise HILDESHEIMER ; Jacques LEGER ; Jean-Louis Mestre ; Bruno NEVEU ; Jean-Louis THIREAU ; Ve journée d'études. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (16/06/1999) |Cette cinquième et dernière journée a pour sujet un thème encore une fois historique, à savoir "Le Conseil d'Etat et le Conseil du Roi" il s'agit donc d'étudier ce qu'était le Conseil d'Etat avant la Constitution de l'an VIII. Cette journée vien[...]Article
André DAMIEN ; Marie-Eve AUBIN ; J. BARTHELEMY ; Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET ; Michel BERNARD ; Michel COMBARNOUS ; J.P. Durand ; Marceau Long ; Jean-Marie MAYEUR ; 4ème journée d'études : 2ème centenaire du Conseil d'Etat. (27/11/1998) |Trois thèmes ont retenu l'attention du groupe de travail : - le Conseil d'Etat et les libertés publiques - le Conseil d'Etat et l'activité publique, le Conseil d'Etat et la liberté religieuse.Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]Article
Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |Article
Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Article
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Renato LASCHENA ; Giuseppe BARBAGALLO ; Jean BARTHELEMY ; Sabino CASSESE ; Jean-Paul COSTA ; Renaud Denoix de Saint Marc ; et al. ; Pascale GONOD ; Giorgio LIGNANI ; Guido MELIS ; Jean-Louis Mestre ; Alessandro PAJNO ; Giovanni PALEOLOGO ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (27-28/10/1995; Rome) |Article
Joseph CHAOUL ; Souheil BAUJI ; Pierre DELVOVE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Alexandre FAYAD ; Muhieddine KAISSI ; Antoine KHAIR ; Daniel LEBOUTOULLE ; Jean Massot ; Bruno ODENT ; Freifer RIZCALLAB ; Michel TABET ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (04-05/03/1999; Beyrouth) |Article
Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
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On a déjà beaucoup "glosé" sur le rôle légal, supposé ou éventuel que jouera l'ARH dans la procédure d'accréditation. Il ne s'agit donc pas ici de reprendre les éléments qui militent en faveur ou en défaveur d'un rôle actif conféré aux agences p[...]Article
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
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L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
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Qualifié d'événement par Pierre Joxe, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ne devrait pas manquer de faire réagir la communauté hospitalière. Visées au premier chef par les experts de la Cour, certaines pratiques gestionnaires[...]Article
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En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
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Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en pla[...]Article
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L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Le titulaire d'une autorisation hospitalière est la personne physique ou morale à qui a été délivrée cette autorisation. Mais ses héritiers ne bénéficient pas de cette autorisation sans valeur patrimoniale si leur auteur n'a pas conservé de droi[...]Article
Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]