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Juridiction administrative |
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Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Si le livre de Victor Castanet "Les fossoyeurs" a attiré l'attention de la presse et du grand public - jusqu'à conduire au renforcement prévisionnel de contrôles par les ARS d'EHPAD privés et publics - deux rapports publiés par la Cour des compt[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
L'accord de méthode prévu par l'article L 222-2 du code de la fonction publique est un accord collectif. Il suppose une négociation et la signature du chef d'établissement et des organisations syndicales représentatives parties à cet accord. Le [...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
La nouvelle bonification indiciaire, ou plus communément appelée "NBI", est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires éligibles qui se matérialise par un nombre de points d'indice majoré supplémentaires. Elle a été instituée à l[...]Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]Article
De manière structurelle, les effets du vieillissement de la population et de l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu'elle finance affectent l'équilibre financier de l'assurance maladie. En outre, les impacts de la cri[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0072
Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0097
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0096
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la vie politique et administrative de la France. Il aborde les éléments de droit constitutionnel e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0139
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
L'Introduction générale au droit propose une introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0142
Rapport
Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement,[...]Article
Partout en France, la crise sanitaire a placé la recherche publique aux premières loges des avancées scientifiques. Un an après le début de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a lancé un « audit flash », réalisé en quatre mois, permetta[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
En juillet 2021, à l’occasion du premier anniversaire du Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonçait présenter, sur cette fin d’année, une « feuille de route » sur les soins critiques, portant sur la capacité des [...]Article
L’analyse de deux décisions rendues par la chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2021 est l’occasion de revenir sur un débat relatif à la responsabilité du comptable public. Ne serait-il pas pertinent de fusionner les deux procédures d’[...]