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Juridiction administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (749)
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Article
La stérilisation de la personne handicapée a été demandée par certains parents désireux d'assurer une liberté relationnelle, et donc sexuelle, à leurs enfants retardés mentaux, et de les protéger. Ils craignaient une éventuelle grossesse, surtou[...]![]()
Article
L'Etat assume une responsabilité dans la survenance du drame de l'amiante, ainsi que l'attestent les carences dont il a fait preuve tant en matière d'information sur le risque qu'en matière de réglementation sur ce dernier (I). Il est également [...]![]()
Article
La décision du Conseil d'Etat du 1er février 2006 concernant l'affaire GIE Axa Courtage est à l'origine d'une solution innovante s'agissant du contentieux résultant des dommages causés aux tiers par les mineurs délinquants. Dans cette décision, [...]![]()
Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]![]()
Article
Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat le 1er février 2006, un mineur confié par le juge des enfants à une association sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante avait provoqué un incendie dans une mais[...]![]()
Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]![]()
Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]![]()
Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : La France et ses juges - Les juges non professionnels dans le monde judiciaire - Etre jugé par ses pairs : les juridictions professionnelles - Le juge financier - Les juges de proximité.![]()
Article
Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]![]()
Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
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Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
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Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
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Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
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Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]![]()
Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
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Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).![]()
Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]![]()
Article
La Cour des comptes plaide en faveur d'une refonte de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes.Les professionnels restent toutefois prudents pour l'avenir.![]()
Article
Il est des termes redoutés des décideurs publics en général, et des directeurs d'établissement hospitalier en particulier : juge pénal, chambre régionalE des comptes, inspection générale des affaires sociales (IGAS) . La Cour de discipline budgé[...]![]()
Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]![]()
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Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]![]()
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Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]![]()
Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]![]()
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Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]