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Juridiction administrative |
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Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
Le régime juridique concernant notamment le harcèlement moral et le suicide lié au travail diffère entre le secteur privé et la fonction publique. Dans le domaine des risques psychosociaux au travail, le droit privé semble en effet s'adapter plu[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
La stratégie nationale de santé n’a donc pas pour vocation de restructurer le système de soins. Son objectif est d’abord pratique : améliorer la vie quotidienne des Français, quitte à mécontenter certains professionnels libéraux. Mais l’hôpital [...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Article
Par décision du 7 mars, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de "conventions de délégation de service[...]Article
Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d’un directeur d’hôpital augmentant l’amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d’un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Article
Florence Baguet, coor. ; Anneliese Coury ; Benoît Leclercq ; et al. |Au sommaire du dossier, quatre grandes parties : Avant-propos et analyse (Un cadre réglementaire ambigu - Pourquoi certifier ?); Réflexion (Piloter la démarche projet - Le contrôle interne comptable : le renforcement de la démarche dans les étab[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Rapport
Suite à une saisine de l’Assemblée Nationale par lettre du 16 octobre 2012, la Cour des comptes a procédé à une enquête sur la dette des établissements publics de santé, analysant plus particuliè[...]Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Rapport
Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d’ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d’Outre-mer. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0407
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xm9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Un tableau pratique, destiné aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faut[...]Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2013 rendue dans l'affaire "Amélie" est l'occasion dans ce dossier juridique de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures mé[...]Article
L'article analyse l'avis négatif, non publié du Conseil d'Etat rendu le 8 octobre 2013 sur l'ouverture des "salles de shoot", suite à une question posée par le Gouvernement : contexte du problème, législation en vigueur, avis du CE.