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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction administrative
Juridiction administrative |
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Par deux décisions de février dernier, le Conseil d'État a précisé le régime comptable et financier des EHPAD, démarche qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des structures hospitalières travaillant en collaboration avec les[...]
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La consécration récente du droit au silence dans la fonction publique marque un tournant dans le contentieux disciplinaire des agents. Reconnue par le Conseil constitutionnel puis précisée par le Conseil d’État, cette garantie procédurale, désor[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
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Mariage pour tous, procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes seules, gestation pour autrui (GPA)…, autant de questions de société sur lesquelles l’État français s’est positionné et a légiféré. Depuis la loi[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Il a paru intéressant de se pencher sur un rapport récent (février 2025) de la Cour des comptes sur l'inspection-contrôle dévolue aux ARS. En effet, l'inspection-contrôle est un outil puissant à la disposition des ARS, qui peut avoir des conséqu[...]
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Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
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L'évaluation des politiques publiques se développe rapidement en France et dans de nombreux pays. Et pour cause, elle vise plusieurs objectifs : accompagner la transformation de l'action publique, rationaliser les dépenses publiques, responsabil[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]Nouveauté
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
Manuel de droit administratif présentant les principales notions de la matière avec des schémas synthétiques en vis-à-vis du cours. Sont abordés les thématiques suivantes : le service public, la [...]
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il offre les clés d'entrée permettant de comprendre les di[...]
