Catégorie Juridiction administrative
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Le secteur de la santé ne manque pas d’institutions. Les sigles et acronymes qui ont fleuri depuis deux ou trois décennies en témoignent : ARS, HAS, ABM, ASNR, CEPS, ANSM, ANSES, ANSP ou Santé publique France, INCA, ANAP, ANS, UNCAM, UNIOCAM, CN[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]
Article
Les chambres régionales des comptes ont contrôlé dans une période récente cinq associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI). Les rapports d'observations définitives, publiés au cours de l'année 2025[...]
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
Ouvrage
Présentation des principales questions sur les finances de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne. L'auteur décrit le cadre général des finances [...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]Nouveauté
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Dans un contexte où la cybercriminalité se sophistique et s’intensifie, les hôpitaux français sont devenus des cibles privilégiées. Le récent rapport 2024 de la Cour des comptes sur la sécurité informatique des établissements de santé tire la so[...]
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Face à une progression annuelle de l’Ondam de 4,8 % depuis 2019 et un risque sérieux de dégradation des comptes sociaux en 2025, la Cour des comptes formule dans un rapport d’avril 2025 quinze propositions visant à générer entre 19,4 et 21,4 mil[...]
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Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]
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Historiquement, la position de directeur d'hôpital a toujours été exposée à de nombreuses responsabilités (administrative, pénale, financière), aujourd'hui renforcées par les tensions budgétaires, la pénurie de personnels, la gestion de crises s[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui (Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617) -Bloc opérato[...]
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Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025[...]
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Par deux décisions de février dernier, le Conseil d'État a précisé le régime comptable et financier des EHPAD, démarche qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des structures hospitalières travaillant en collaboration avec les[...]
