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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction administrative
Juridiction administrative |
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Article
L'évaluation des politiques publiques se développe rapidement en France et dans de nombreux pays. Et pour cause, elle vise plusieurs objectifs : accompagner la transformation de l'action publique, rationaliser les dépenses publiques, responsabil[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
Ouvrage
Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose, en plus de 180 questions/réponses, un panorama complet des institutions de la France : -la Constitution de la Ve République -L'Exécutif (le président de la République, le Pre[...]
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]
Article
L’intérim médical, autrefois considéré comme une solution temporaire pour pallier les absences ponctuelles, s’est progressivement transformé en une composante structurelle du fonctionnement hospitalier. Face à la pénurie de médecins et aux diffi[...]
Article
Ce rapport, daté de mai 2024, est issu des travaux de programmation de la Cour des comptes (6e chambre) et de 11 chambres régionales des comptes (CRC) en formation interjuridictions (FIJ) et vise à apprécier l’efficacité et la cohérence des dive[...]
Article
Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir hiérarchique. (R.A.)
Article
L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier pa[...]
Article
Le Conseil d’État a rendu un avis clarifiant si un établissement social ou médico-social (ESMS) peut être considéré comme un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire soumis aux règles de la commande publique. Il a précisé que les contrôles externes, c[...]
