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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction administrative
Juridiction administrative |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0089
Article
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Mémoire
Les chambres régionales des comptes ont une mission de contrôle qui s'exerce également sur les établissements sanitaires et sociaux. Cette contribution fait le point sur les compétences de ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0160
Article
Le Conseil d'Etat tient de sa longue histoire une place {minente parmi les institutions administratives franaises et un statut de grande ind{pendance. Cet h{ritage lui a permis, depuis longtemps, d'assumer deux types de missions, en apparence co[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0092
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0090
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0089
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0093
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0091
Mémoire
En 1989, est adopté par le Parlement un amendement à la loi de 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées modifiant le principe selon lequel la prise en charge dans les structures pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0102