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Conseil d'état |
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A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]![]()
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Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]![]()
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Renaud Denoix de Saint Marc ; Michel ANTOINE ; Bernard BARBICHE ; Yves-Marie Bercé ; Marguerite BOULET-SAUTEL ; Pierre FANACHI ; Bernard GUENEE ; Françoise HILDESHEIMER ; Jacques LEGER ; Jean-Louis Mestre ; Bruno NEVEU ; Jean-Louis THIREAU ; Ve journée d'études. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (16/06/1999) |Cette cinquième et dernière journée a pour sujet un thème encore une fois historique, à savoir "Le Conseil d'Etat et le Conseil du Roi" il s'agit donc d'étudier ce qu'était le Conseil d'Etat avant la Constitution de l'an VIII. Cette journée vien[...]![]()
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André DAMIEN ; Marie-Eve AUBIN ; J. BARTHELEMY ; Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET ; Michel BERNARD ; Michel COMBARNOUS ; J.P. Durand ; Marceau Long ; Jean-Marie MAYEUR ; 4ème journée d'études : 2ème centenaire du Conseil d'Etat. (27/11/1998) |Trois thèmes ont retenu l'attention du groupe de travail : - le Conseil d'Etat et les libertés publiques - le Conseil d'Etat et l'activité publique, le Conseil d'Etat et la liberté religieuse.![]()
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Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]![]()
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Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |![]()
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Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |![]()
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Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |![]()
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Renato LASCHENA ; Giuseppe BARBAGALLO ; Jean BARTHELEMY ; Sabino CASSESE ; Jean-Paul COSTA ; Renaud Denoix de Saint Marc ; et al. ; Pascale GONOD ; Giorgio LIGNANI ; Guido MELIS ; Jean-Louis Mestre ; Alessandro PAJNO ; Giovanni PALEOLOGO ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (27-28/10/1995; Rome) |![]()
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Joseph CHAOUL ; Souheil BAUJI ; Pierre DELVOVE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Alexandre FAYAD ; Muhieddine KAISSI ; Antoine KHAIR ; Daniel LEBOUTOULLE ; Jean Massot ; Bruno ODENT ; Freifer RIZCALLAB ; Michel TABET ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (04-05/03/1999; Beyrouth) |![]()
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]![]()
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Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en pla[...]