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Conseil d'état |
Documents disponibles dans cette catégorie (320)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]![]()
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]![]()
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2011 n° 334396, qui rappelle que la Haute autorité de santé , autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est soumise au principe d'impartialité dans l'élaboratio[...]![]()
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Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]![]()
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Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]![]()
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Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]![]()
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Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]![]()
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires consacre un chapitre à la promotion des coopérations. Le décret du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération [...]![]()
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Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]![]()
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Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]![]()
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L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évol[...]![]()
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L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]![]()
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Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]