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Conseil de l'Europe
Commentaire :
#4-2006. Organisation internationale de la grande Europe comprenant 47 pays membres (contre 27 dans l'Union européenne). Son siège est à Strasbourg.
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La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
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