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Conseil de l'Europe
Commentaire :
#4-2006. Organisation internationale de la grande Europe comprenant 47 pays membres (contre 27 dans l'Union européenne). Son siège est à Strasbourg.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xuiBZ. Diffusion soumise à autorisation]. Suite à un constat, au niveau européen, de dénutrition des patients hospitalisés, un groupe d'experts mandaté par le Conseil de l'Europe a rassemblé des éléments sur[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Ouvrage
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De Raël à Houellebecq, du clonage thérapeutique à l'affaire Hwang, des cellules souches à la régénération des organes, du clonage d'un loup à celui d'un mammouth, il se passe peu de mois sans qu'[...]
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La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Ouvrage
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Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionOuvrage
Federico OLIVERI , 2005Ce volume est le produit des débats du Forum 2003 sur la "Cohésion sociale ou sécurité publique : comment l'Europe peut-elle répondre au sentiment d'insécurité ?" tenu les 23-24 octobre 2003 à St[...]
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Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]Article
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Contrairement à ce que l'on pense parfois paresseusement, le projet de traité constitutionnel n'est pas un empilement désordonné d'articles techniques. On peut en retracer le projet d'ensemble et la cohérence. Il apparaît alors que ce projet n'e[...]