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Conseil de l'Europe
Commentaire :
#4-2006. Organisation internationale de la grande Europe comprenant 47 pays membres (contre 27 dans l'Union européenne). Son siège est à Strasbourg.
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Vitrine pour les universités, autonomie pour les chercheurs qui en bénéficient, les bourses attribuées par le Conseil européen de la recherche dessinent un nouveau visage de la recherche en Europe. La Commission européenne propose d'augmenter so[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D8R0xmB8. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir signé la convention d'Oviedo, voilà 15 ans environ, la France a procédé, à la fin de l'année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français[...]Article
L'existence d'actes de violence et de maltraitance dans les établissements de soins, est devenue largement reconnue. Ces actes peuvent être signalés à divers organismes. Tout signalement ne donne pas lieu à instruction judiciaire mais peut donne[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les communications présentées par les intervenants lors du colloque international sur « la mondialisation du droit de la santé » qui sest tenu dans les locaux de luniversi[...]
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Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Rapport
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et son rapporteur désigné, M. Paul Flynn, présente dans ce document u[...]Ouvrage
Ce manuel présente toutes les institutions européennes : L'Union européenne ; Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme ; Les institutions spécialisées. Des cartes.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0321
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Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Ouvrage
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0182
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Cet ouvrage réunit les actes du colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 par l'Association Travail et Handicap dans la recherche Publique (ATHAREP), avec le concours du CNRS et de la Ville de Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0485
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La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Article
Catherine PETILLON ; Corinne BORD ; Pascal CAREL ; Laurent CARRAU ; Christian CHAMPSEIX ; Florence LECLUSE ; Frédéric PASCAL |La présidence française de l'Union pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général. Une directive est aussi attendue sur la mobilité des patients. La transposition de la directive "services", dont sont ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xlC7p. Diffusion soumise à autorisation]. La bioéthique conduit à une réflexion qui tend à l'universalisme, et en ce domaine, toute règle de droit doit être de type international. Les références sont particu[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119