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Les conseils d'établissements : - la parole aux usagers ; - glossaire des conseils d'établissements ; - additif au réglement intérieur d'établissement ; - réglement intérieur du conseil d'établissement type ; - doctrine.Mémoire
G. FORHENBACH , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 82 p.$1 ann. 20 p. , 1993Depuis de nombreuses années, le Centre éducatif Marcel Rozard de Frotey-les-Vesoul (Haute-Saone) est confronté à la difficulté de devoir admettre, dans son effectif, des jeunes gravement perturbé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 662 - OV93/0063
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Depuis le 30 mars 1993 de nouvelles conditions d'ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont applicables. Présentation de ces nouvelles mesures.Article
Le droit communautaire transforme le cadre des associations en général, et dans le domaine de l'action sanitaire et sociale en particulier.Article
Un jeune homme diagnostiqué autiste et placé en établissement a subi une évaluation à déterminer sa capacité de gérer un héritage en argent. L'évaluation, fondée sur les critères habituellement utilisés pour ce genre de cas à la clinique d'évalu[...]Article
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L'histoire, commune et parallèle, des prises en charge collectives des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les auteurs, une évolution de la réglementation semble inévitable à terme, à l'instar de ce qui se passe, actuellement, dan[...]Article
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Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Article
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La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]