Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1922)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Le Ministère de l'emploi et de la solidarité, comme la sécurité sociale, refusent systématiquement des prestations aux étrangers, notamment l'allocation du Fonds national de solidarité (FNS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pr[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
![]()
Ouvrage
Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
![]()
Article
Analyse d'anthropologie juridique sur l'histoire et le développement du dispositif législatif mis en place aux USA concernant les personnes handicapées. Les principaux textes, leur mise en place depuis les origines du pays jusqu'à aujourd'hui, l[...]![]()
Article
Commentaire de la réglementation.![]()
Article
![]()
Ouvrage
L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
![]()
Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
![]()
Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]