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Article
L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]![]()
Article
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Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1692
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Article
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Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0x5nfi5. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, [...]![]()
Chapitre
Il ne faut plus évaluer le corps humain mais la personne : - compenser non seulement en argent, mais en termes de moyens de réadaptation pour permettre la réintégration sociale ; - combattre l'ex[...]![]()
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]