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Article
Le contentieux en matière de modification du contrat de travail a été à l'origine de la construction jurisprudentielle du contenu du contrat de travail. En effet, depuis l'opposition de la modification du contrat de travail et du changement des [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
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Article
Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]![]()
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Michel ANTOINE ; Bernard BARBICHE ; Yves-Marie Bercé ; Marguerite BOULET-SAUTEL ; Pierre FANACHI ; Bernard GUENEE ; Françoise HILDESHEIMER ; Jacques LEGER ; Jean-Louis Mestre ; Bruno NEVEU ; Jean-Louis THIREAU ; Ve journée d'études. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (16/06/1999) |Cette cinquième et dernière journée a pour sujet un thème encore une fois historique, à savoir "Le Conseil d'Etat et le Conseil du Roi" il s'agit donc d'étudier ce qu'était le Conseil d'Etat avant la Constitution de l'an VIII. Cette journée vien[...]![]()
Article
André DAMIEN ; Marie-Eve AUBIN ; J. BARTHELEMY ; Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET ; Michel BERNARD ; Michel COMBARNOUS ; J.P. Durand ; Marceau Long ; Jean-Marie MAYEUR ; 4ème journée d'études : 2ème centenaire du Conseil d'Etat. (27/11/1998) |Trois thèmes ont retenu l'attention du groupe de travail : - le Conseil d'Etat et les libertés publiques - le Conseil d'Etat et l'activité publique, le Conseil d'Etat et la liberté religieuse.![]()
Article
L étude présentée s'interroge sur le lien entre les deux modes - juridique et social - de légitimation du temps de travail. Partant de l'émergence de ce temps comme norme juridique et sociale au XIXè siècle, l'auteur se propose d'examiner son ca[...]![]()
Article
La thérapie génique reflète les ambitions d'une médecine post-moderne, appelée à ébranler des références éthiques et juridiques. Confrontées aux enjeux du pouvoir récent de modifier le patrimoine génétique de l'être humain, les personnes handica[...]![]()
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage dresse un bilan du monde associatif. Il réunit les contributions de praticiens, d'économistes, de juristes, de sociologues. On a assisté ces dernières décennies à une montée en puissa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0244
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Bulletin : Article
Liaisons Sociales, Documents, Vers un droit du reclassement ? Colloque AFDT
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL -AFDT ; Association française de droit du travail -AFDT. Colloque. (12/03/1999) , 1999Gérard COUTURIER a rappelé l'évolution et les caractéristiques majeures du reclassement des salariés dans le domaine du licenciement économique et dans celui des salariés "dont les moyens physiques sont diminués à la suite de maladies ou d'accid[...]![]()
Article
Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0116
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Article
Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |![]()
Article
Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |