Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1857)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.![]()
Article
Le suicide de patients hospitalisés constitue actuellement 5% de tous les suicides réussis et devient de plus en plus fréquent. Cet article fait une revue des publications récentes sur le sujet afin de préciser la fréquence et les caractéristiqu[...]![]()
Article
Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]![]()
Article
![]()
Ouvrage
![]()
Article
![]()
Article
Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossie[...]![]()
Article
On trouvera à la suite de la décision du Conseil d'Etat, le projet de circulaire du Ministère des Affaires sociales, relatif à l'application de la réforme du dispositif d'éducation spéciale introduite par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 e[...]![]()
Article
![]()
Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
![]()
Article
Cette étude reprend l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient ou non modifiées par les avenants n° 3 du 28 juillet 1993 à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993 et du réglement annexé. Cette première partie du dossier [...]![]()
Article
Suite du dossier de l'assurance chômage (Travail social actualités, n° 474). Sont étudiés : - les durées d'indemnisation ; - le service de l'allocation.