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Ouvrage
Le désormais célèbre "arrêt Perruche" de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0517
Article
Gisèle FICHE, coor. ; Véronique FREUND, coor. ; Manuel PALACIO, coor. ; Nadine PICHOT, coor. |Le métier de l'éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à travers sa formation, son recrutement, ses évolutions, ses constantes.Ouvrage
Dans un contexte où se multiplient les affaires liées à la maltraitance d'enfants, l'auteur fait le point sur la violence intra-familiale et aborde dans sa globalité le problème de la genèse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0181
Article
La Jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la recherche de la responsabilité médicale est désormais confirmée, puisque depuis l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000, l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu cinq arrêts allant [...]Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
Article
Jean-Paul Laurent ; Alain AMATE ; Francis BOUBEL ; Maurice DAUBANNAY ; Bernard Gossot ; André MAGRON ; Philippe Mazereau ; Alain METTEAU ; Alain PILLET ; Marie-Laure TALMO ; Elisabeth Zucman |Le secteur associatif a connu ces vingt dernières années de profonds changements. Quelle place et quel rôle tient aujourd'hui l'établissement spécialisé dans lel système d'éducation et de soins ? C'est la question à laquelle tente de répondre le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 38797R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires ac[...]Article
Un certain fonds commun existe désormais pour interpréter le principe de précaution et préciser ses modalités d'application : procédures, dispositifs de détection et de maîtrise des risques, conditions d'adoption, de conception et de mise en oeu[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; Brigitte Bouquet, coor. ; Nadine PICHOT, coor. ; Michèle SIGUIER, coor. |Formation, statut et pratiques professionnelles des assistants de service social travaillant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Article
Quels sont les aspects juridiques soulevés par l'affaire Perruche ? Comment analyser la jurisprudence récente qui a suivi ? Et quelles en sont les conséquences pour les professions médicales ? Réponses aux nombreuses questions suscitées par cett[...]Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Avec l'arrêté de la Cour d'appel d'Angers, qui vient d'autoriser la vente en grande surface de vitamine C à un dosage inférieur à 1g, le bras de fer entre l'officine et la grande distribution penche aujourd'hui en faveur de cette dernière. Ce qu[...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
Il résulte de cet arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, rendu sur envoi préjudiciel en interprétation du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, qu'elle doit être interprétée en ce sens qu[...]Article
L'auteur s'attache seulement à analyser ici le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire qui a débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de sa demande tendant notamment à voir condamner les sociétés Total Raffinage Distribution et[...]Article
Malgré le système d'indemnisation retenu par la future loi sur les droits des malades, rien n'empêchera une victime d'accident médical d'engager une action devant les tribunaux. Etat des lieux de la jurisprudence.Article
L'indemnisation d'un handicap non diagnostiqué avant la naissance et les revirements récents de la jurisprudence inquiètent le corps médical.Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Les faits couverts par le secret professionnel doivent être le résultat d'une confidence révélée par une personne directement et concernant sa propre histoire et non pas tout ce que peut comprendre ou voir le travailleur social ou le médecin du [...]Rapport
Au cours de l'année 2000, une mission de contrôle budgétaire a été menée sur les crédits dont bénéficie la M.I.L.D.T. (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1066
Article
J.P. CHAMPEAUX, dir. ; J. Daniel |L'actualité a parfois des rapprochements saisissants : arrêt de la cour de cassation confirmant l'arrêt Perruche et mesures annoncées le 18 juillet par Ségolène ROYAL, secrétaire d'Etat à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Les[...]Article
Le devoir d'information est un principe issu du Code de déontologie médicale et de la jurisprudence. Il a même fait l'objet de dispositions spécifiques en matière hospitalière qui imposent aux praticiens des établissements d'assurer l'informatio[...]Article
Pourquoi et comment s'est-on décidé à protéger l'enfant ? Des historiens, des chercheurs, des éducateurs se sont retrouvés il y a quelques semaines au Musée social de Paris, pour tenter d'explorer ce passé. La plongée a réservé quelques surprises.Article
A. NASRI |La faute lourde rarement retenue en matière médicale était inévitablement amenée à disparaître un jour ou l'autre tant elle traduisait un certain malaise que le juge administratif s'efforçait tant bien que mal d'apaiser par divers procédés jurid[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
Des jurisprudences récentes témoignent de l'emprise croissante de la Convention européenne des droits de l'homme sur la juridiction administrative française. C'est ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a rendu 106 arrêts dan[...]Article
Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.Article
Malgré certains efforts, les administrations restent encore trop lointaines, notamment à l'égard des publics les plus démunis, déplore l'IGAS dans son rapport annuel.Article
La première partie du rapport comporte onze suggestions de réformes destinées à mettre fin à des imperfections législatives ou réglementaires. Parmi celles-ci, la Cour de cassation propose l'instauration d'un double degré de juridiction en matiè[...]Article
Le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 2 mai 2001 a condamné l'Etat à verser à la société Suez Lyonnaise des Eaux la somme de 751 440 F, portant intérêts à compter du 27 janvier 1997, les intérêts échus le 20 juillet 199[...]Article
L'arrêt Perruche n'est pas d'abord à l'origine de dérives éthiques et juridiques réelles ou supposées, mais bien la conséquence d'un glissement éthique et juridique déjà ancien, qui contribue à faire d'une naissance handicapée une réalité inacce[...]Article
La composition des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale et la procédure applicable devant elles sont censurées par la Cour de cassation.Article
En matière d'infections nosocomiales, les établissements privés et les médecins libéraux sont subordonnés à une obligation de sécurité-résultat.Article
La Cour des Comptes a parmi ses missions le contrôle des comptes de la Sécurité sociale et des gestionnaires des fruits de la générosité publique. Une raison suffisante pour souhaiter en savoir plus sur cette institution de l'Etat français.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES lMKR0x5m. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour constitutionnelle italienne a toujours joué, en matière de protection sociale, un rôle fondamental visant à rationaliser une législation éparse et stratifiée.[...]Article
Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Article
Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette respons[...]Article
Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?Article
L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
Mémoire
Christine CANIAC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 76p. , 2001Adaptation du fonctionnement d'un Service d'Action ducative à ses missions et optimiser son intervention. - Analyser le fonctionnement du service avec l'accent sur le glissement des frontières en[...]Article
Quelle est cette petite juridiction, forte de quinze juges et localisée à Luxembourg, dont les arrêts inquiètent les pouvoirs publics et irritent nos magistrats ? Réponse : la toute-puissante Cour de justice des Communautés européennes, gardienn[...]Article
Dernier arrêt du second millénaire rendu en assemblée plénière, l'arrêt Perruche connaît un retentissement quasi exceptionnel. Très attendu, très médiatisé, iL a déjà suscité de nombreux commentaires, aussi bien positifs que négatifs, souvent pa[...]Article
La Cour des comptes a effectué une enquête portant sur l'organisation des soins psychiatriques entre 1991 et 1998. Publié en 2000, ce rapport préconise le rattachement des secteurs psychiatriques aux centres hospitaliers généraux, ce qui entrain[...]Mémoire
Jean-Louis CHINIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2001La protection de l'enfance a connu ces dernières années une "judiciarisation" de l'intervention éducative. Il en résulte l'encombrement des services d'Action ducative en Milieu Ouvert judiciaire.[...]Article
Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilem[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0005
Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
Article : Ouvrage
Ouvrage
En Europe - notamment en France - la sécurité est une exigence sociale forte des habitants des zones urbaines et péri-urbaines ; au-delà, un souci quotidien pour les gouvernements et les médias. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0131
Mémoire
Géraldine MAYET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p. , 2001L'adolescence est cette période troublée de la vie qui se caractérise par un comportement inhabituel. Lorsque, à cet âge, se conjuguent troubles du comportement et souffrance, une prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0077
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Article
En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Ouvrage
Des millions de personnes sont appelées à se déplacer dans les différents Etats membres de l'Union européenne pour travailler, étudier, visiter ou encore vivre une retraite paisible. Mais qu'en e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0140
Article
"Faire laver son linge chez son patron" C'est sous ce titre que récemment, un hebdomadaire national (Le Point n°1425 du 7 janvier 2000) relatait une pratique nouvelle (venue des Etats Unis, bien entendu) consistant pour les employeurs à proposer[...]Article
Catherine SAMET, dir. ; Aymeric BEAUCHENE ; Marcel BOISOT ; Yves BOT ; Béatrice COPPEY-CHATON ; Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN ; et al. ; Daniel ILLEMAY ; Khadija IMOGAI ; Gérard Lopez |Si en 1850 Victor Hugo affirmait qu'il suffisait d'ouvrir une école pour fermer une prison, en avril 1999, des élèves d'un établissement scolaire du Colorado, aux Etats Unis, ont retourné cette proposition en assassinant une quinzaine de leurs c[...]Article
L'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 17 novembre dernier, qui propose d'indemniser un jeune handicapé pour le préjudice de vivre, inquiète médecins et politiques.Article
Dominique Hoorens ; Jean-Michel Budet ; Marie-Christine Burnier ; Denis DEBROSSE ; Jacques GUERBER ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Daniel MARIE ; Jean-Michel ROYO ; Bruno SOULIE |Plus de 250 décideurs hospitaliers se sont réunis lors de ces rencontres pour débattre autour de thèmes d'actualité : Les grandes tendances de l'évolution des dépenses de frais de personnel - Optimiser la gestion des ressources humaines - Perspe[...]Ouvrage
Ce document retrace les travaux du séminaire organisé, les 25 et 26 mai 2000, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté. Ces deux journées, organisées à l'initiative des directions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3134
Article
Article
Les auteurs du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale s'interrogent sur les impacts des spécificités structurelles du système français sur la conduite et le pilotage de la politique de santé. La Cour insiste sur la nécessi[...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
Un itinéraire dans la justice des mineurs. Entretien avec M. Bruel. Repenser le droit pénal des mineurs de M. Youf : La juridiction des mineurs s'appuie sur une ordonnance de 45. Mais que dit-elle au juste ? Un analyse précise de ce texte permet[...]Article
Dans son troisième rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les limites juridique du système conventionnel et pose une série de recommandations, piste de réflexions pour une rénovation en profondeur d[...]Article
Si on pouvait encore en douter jusqu'ici, l'hésitation n'est vraiment plus permise aujourd'hui : le droit du contentieux administratif est bien en train de traverser une révolution. Celle-ci a commencé par la crise frappant, à partir des années [...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Article
G. BRAIBANT ; C. BLUMAN ; R. DE GOUTTES ; L. FAVOREU ; J.F. FLAUSS ; C. LALUMIERE ; A. LYON-CEAN ; F. PICOD ; J.E. RAY ; B. STIRN ; F. SUDRE ; P. WACHSMANN |Ce document fait le point sur l'élaboration de la Charte qui a été entreprise à la suite de la décision du Conseil européen de Cologne de juin 1999 et devrait trouver son achèvement, sous la présidence française, à l'occasion du sommet de Nice d[...]Article
Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le [...]Article
Définir précisément ce que recouvrent les notions de violences et maltraitances permet d'appréhender l'importance du problème mais aussi en terme de prévention d'en évaluer les risques. Cela conduit aussi à réfléchir à ce qu'est la bientraitance[...]Article
Les conflits dans les relations de travail sont confiés au juge par le législateur pour protéger le salarié. Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat individuel. Les grèves font la plupart du temps l'objet de procédures de référés. La [...]Article
Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
Pierre Moscovici ; Pervenche BERES ; Jean-Pierre Dubois ; Yves DURRIEU ; Henri Leclerc ; Catherine Wihtol de Wenden ; Jean-Pierre WORMS ; Jacques ZACHMANN |Articles du dossier : - Quelles perspectives pour la construction européenne ? - Le Parlement européen à l'âge de la maturité - La Commission européenne - La Cour de justice des Communautés européennes La Cour européenne des droits de l'homme ou[...]Article
Peut-on se faire soigner hors de son pays sans autorisation préalable de sa caisse d'assurance maladie ? Suite de la jurisprudence Kholl et Decker avec deux affaires néerlandaises.Article
Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]Article
Laetitia VIOLET-CHARPENTIER ; Agnès Boissinot ; Jean-François Gomez ; Michel GUILLO ; Robert Misrahi ; Joseph Rouzel |000La médiatisation de cette fin de siècle nous éloigne de l'approche technique, professionnelle et scientifique de l'adolescence en ramenant l'opinion publique au romanesque ou parfois à l'obsession de l'ordre, à l'éradication de toute violence[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NVK6R0xV. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie de l'article donne une définition de la non-assistance à personne en péril en référence au code pénal, et précise les conditions relatives au péri[...]Article
Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Article
L'impunité se définit par l'absence, en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations des droits de l'Homme, ainsi que de leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, en ce qu'ils éch[...]Rapport
Conférence nationale de santé. Paris. 21,22 et 23 mars 2000. (21-23/03/2000; Paris) , 113p. , 03/2000La Conférence nationale de santé de mars 2000 fut a été construite sur deux orientations majeures : capitaliser les acquis des dix priorités, des conférences régionales et des programmes régionau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0260
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
Article
La baisse des tarifs des cliniques privées, imposée par l'Etat en avril 1999, et validée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, a été annulée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui pourrait avoir des conséquences [...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]Article
Présentation de la législation issue du code de la consommation permettant de sanctionner les personnes qui abusent de la faiblesse d'autrui ou de son ignorance.Mémoire
Bruno GOUYSSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 75p. , 2000L'accueil des jeunes les plus difficiles dans une maison d'enfants à caractère social, pose des problèmes multiples et de plusieurs ordres. Ces jeunes perturbent, voire percutent le fonctionnemen[...]Article
En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1% des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombr[...]Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3054
Mémoire
Patrick CLAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 93p. , 2000Le service d'accompagnement favorise un projet de vie en milieu ordinaire pour des personnes adultes handicapées mentales. Cette perspective est fréquemment associé à une protection judiciaire po[...]Article
Face aux formes nouvelles de faits et de méfaits : multiplication des délits de groupe, atteintes aux personnes, usages de toxiques et leurs conséquences, ensemble hétéroclite d' "incivilités", les politiques judiciaires traditionnelles sont fra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ykR0xMHI. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux formes nouvelles de faits et méfaits : multiplication des délits de groupe, atteintes aux personnes, usages de toxiques et leurs conséquences, ensemble hété[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
En matière pénal, le psychologue expert judiciaire est sollicité pour deux types de missions fondamentalement différentes : l'une concerne les cas où le juge d'instruction pose la question de la responsabilité du délinquant criminel (art. 122-1 [...]Article
Acte de fonction judiciaire, l'expertise psychologique a pour objet d'évaluer les répercussions psychologiques et la "crédibilité" de la victime. Dans le cadre d'une "rencontre" ponctuelle qui ne relève ni du thérapeutique ni du conseil, la fonc[...]Article
Experts et expertises psychologiques et psychiatriques devant la justice.Ouvrage
Intégralement rédigé par des travailleurs sociaux du terrain, "Intervenir auprès des enfants et adolescents" rassemble neuf articles organisés en trois grands axes de réflexion : - le premier por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1473
Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Article
Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI spqm6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois a[...]Ouvrage
Autour de chaque famille "dangereuse" pour l'enfant, une équipe de professionnels d'horizons différents (enseignants, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges civils et répressifs...[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0166
Article
UNAPEI |Aujurd'hui, en France, plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe, la France compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Descriptif des mesures de protection, du rôle des [...]Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Article
Deux juridictions se partagent la scène européenne : la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Elle assure la protection de l'ordre juridique lorsque le droit communautaire est contesté ou lorsqu'il s'agit de le faire appliquer. La [...]Article
Ouvrage
L'auteur propose une étude approfondie des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de ses implications. Il présente une approche économique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0235
Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST AR0xPHdS. Diffusion soumise à autorisation]. Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile sont confrontés de plus en plus régulièrement à des situations tragiques. Le partenariat et le travail en réseau sont deve[...]Article
Le présent recueil de 10 années de jurisprudence en droit des étrangers est le deuxième hors-série de la revue mensuelle Droit administratif. Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face à la complexité des sources textuelles cons[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
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Dans l'édition 1999 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes conteste la pertinence des méthodes de répartition de la dotation hospitalière entre les régions, méthodes calculées, selon elle, à partir de la dépense moyen[...]Article
Le rapport 1999 s'intéresse à la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale et particulièrement à la politique hospitaliere en préconisant, notamment, un meilleur équilibrage entre les dotations régionales actuelles. Enfin, la Cour souligne le[...]Article
Le procès du "sang contaminé" a conduit devant la justice française décideurs politiques et experts. Cet évènement sans précédent en France a relancé le débat sur les responsabilités respectives de la décision politique et de l'expertise. Nous r[...]Article
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Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
Depuis longtemps - le traité de Versailles du 28 juin 1919 prévoyait déjà la mise en accusation de l'empereur Guillaume II pour "offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités" - est soulevé le problème d'une ju[...]Article
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La sécurité est devenue un des domaines majeurs du droit de la responsabilité hospitalière. L'évolution des attentes de la population et la réforme du code pénal font désormais peser sur le directeur d'hôpital une responsabilité accrue. Celui-ci[...]Article
Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
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Le bruit est considéré comme un fléau quotidien et vivement ressenti par les Français. Faute d'une action volontaire et systématique des pouvoirs publics, la France a pris un retard considérable [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3042
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Le 23 novembre 1977, M.D. subit une intervention à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Trois mois plus tard, il présente les symptômes d'une hépatite B.Article
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Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
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Les fondements et conditions du rapport de confiance.Article
A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
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Lors de l'annonce d'un résultat biologique, il faut tenir compte de la fiabilité des tests.Article
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Même si elles s'inscrivent dans une longue tradition de contrôle des fonds publics - ne sont-elles les descendantes de la chambre des comptes dont Philippe le Long consacra l'autonomie, en 1320, dans son ordonnance de Viviers-en-brie ? - les cha[...]Article
Trois ministres comparaissent pour homicide involontaire devant la Cour de Justice de la République. Les trois ministres sont accusés d'avoir trop tardé à prendre sept mesures de santé publique qui s'imposaient contre les risques de sida post-tr[...]Article
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Cette recherche - action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial : le Centre de Placement Familial Spécialisé - Oeuvre de l'abbé Denis de 1973 à 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4366
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Les allégations d'abus sexuels envers les enfants surviennent souvent dans le cadre de situations conflictuelles et confuses où il est difficile pour les professionnels de se faire une opinion ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0147
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A partir de la circulaire n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection au VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales, l'auteur détermine à la fois les droits de ces personnes e[...]Article
Le contentieux en matière de modification du contrat de travail a été à l'origine de la construction jurisprudentielle du contenu du contrat de travail. En effet, depuis l'opposition de la modification du contrat de travail et du changement des [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
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Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Michel ANTOINE ; Bernard BARBICHE ; Yves-Marie Bercé ; Marguerite BOULET-SAUTEL ; Pierre FANACHI ; Bernard GUENEE ; Françoise HILDESHEIMER ; Jacques LEGER ; Jean-Louis Mestre ; Bruno NEVEU ; Jean-Louis THIREAU ; Ve journée d'études. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (16/06/1999) |Cette cinquième et dernière journée a pour sujet un thème encore une fois historique, à savoir "Le Conseil d'Etat et le Conseil du Roi" il s'agit donc d'étudier ce qu'était le Conseil d'Etat avant la Constitution de l'an VIII. Cette journée vien[...]Article
André DAMIEN ; Marie-Eve AUBIN ; J. BARTHELEMY ; Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET ; Michel BERNARD ; Michel COMBARNOUS ; J.P. Durand ; Marceau Long ; Jean-Marie MAYEUR ; 4ème journée d'études : 2ème centenaire du Conseil d'Etat. (27/11/1998) |Trois thèmes ont retenu l'attention du groupe de travail : - le Conseil d'Etat et les libertés publiques - le Conseil d'Etat et l'activité publique, le Conseil d'Etat et la liberté religieuse.Article
L étude présentée s'interroge sur le lien entre les deux modes - juridique et social - de légitimation du temps de travail. Partant de l'émergence de ce temps comme norme juridique et sociale au XIXè siècle, l'auteur se propose d'examiner son ca[...]Article
La thérapie génique reflète les ambitions d'une médecine post-moderne, appelée à ébranler des références éthiques et juridiques. Confrontées aux enjeux du pouvoir récent de modifier le patrimoine génétique de l'être humain, les personnes handica[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]Ouvrage
Cet ouvrage dresse un bilan du monde associatif. Il réunit les contributions de praticiens, d'économistes, de juristes, de sociologues. On a assisté ces dernières décennies à une montée en puissa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0244
Bulletin : Article
Liaisons Sociales, Documents, Vers un droit du reclassement ? Colloque AFDT
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL -AFDT ; Association française de droit du travail -AFDT. Colloque. (12/03/1999) , 1999Gérard COUTURIER a rappelé l'évolution et les caractéristiques majeures du reclassement des salariés dans le domaine du licenciement économique et dans celui des salariés "dont les moyens physiques sont diminués à la suite de maladies ou d'accid[...]Article
Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0116
Article
Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |Article
Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Article
Article
Renato LASCHENA ; Giuseppe BARBAGALLO ; Jean BARTHELEMY ; Sabino CASSESE ; Jean-Paul COSTA ; Renaud Denoix de Saint Marc ; et al. ; Pascale GONOD ; Giorgio LIGNANI ; Guido MELIS ; Jean-Louis Mestre ; Alessandro PAJNO ; Giovanni PALEOLOGO ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (27-28/10/1995; Rome) |Article
Joseph CHAOUL ; Souheil BAUJI ; Pierre DELVOVE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Alexandre FAYAD ; Muhieddine KAISSI ; Antoine KHAIR ; Daniel LEBOUTOULLE ; Jean Massot ; Bruno ODENT ; Freifer RIZCALLAB ; Michel TABET ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (04-05/03/1999; Beyrouth) |Article
Article
Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
Ouvrage
Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
Article
Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]Article
On a déjà beaucoup "glosé" sur le rôle légal, supposé ou éventuel que jouera l'ARH dans la procédure d'accréditation. Il ne s'agit donc pas ici de reprendre les éléments qui militent en faveur ou en défaveur d'un rôle actif conféré aux agences p[...]Article
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La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
Ouvrage
Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0020
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
Le développement de la pharmacovigilance, les références médicales opposables, le souhait de voir résolu le problème de l'aléa therapeutique, les arrêts récents de la Cour de Cassation de 1997 sur l'information et le consentement sont autant de [...]Article
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Dominique DRAY ; Antoine GARAPON ; Pierre HASSNER ; Laurent JULLIER ; Hugues LAGRANGES ; Philippe Le Moigne ; Michel MARCUS ; Yves Michaud ; Olivier Mongin ; Philippe Robert ; Denis Salas ; Francis SCHERER ; Catherine VOURC'H |Dans ce dossier les chapitres suivants sont développés : 1-Recrudescence de la violence. 2-Répondre à la demande de sécurité. 3-Face à la montée de la pénalisation.Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
L'apprentissage de la conduite peut-être un outil éducatif précieux. Des associations et certains services de la PJJ proposent ainsi à des jeunes en difficulté de passer leur permis de conduire. Objectif : les aider à s'insérer.Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]