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FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Article
Pierre MURAT ; et al. ; Maurice Godelier ; Pierre Grelley, collab. ; Monette Vacquin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC h4LR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Qui sont nos parents ? Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements et par[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]Article
Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
Les époux T. ont engagé une procédure devant le tribunal administratif d'Amiens puis devant la cour administrative d'appel de Douai pour obtenir une indemnisation du préjudice qu'ils ont subi suite à la détérioration d'embryons surnuméraires con[...]Article
La stérilisation de la personne handicapée a été demandée par certains parents désireux d'assurer une liberté relationnelle, et donc sexuelle, à leurs enfants retardés mentaux, et de les protéger. Ils craignaient une éventuelle grossesse, surtou[...]Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
L'Etat assume une responsabilité dans la survenance du drame de l'amiante, ainsi que l'attestent les carences dont il a fait preuve tant en matière d'information sur le risque qu'en matière de réglementation sur ce dernier (I). Il est également [...]Article
Si la loi continue de disposer que l'activité des établissements publics de santé n'est ni industrielle ni commerciale, elle n'en demeure pas moins "économique" selon la CJCE. Le droit de la concurrence codifié au code du commerce s'applique don[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 1er février 2006 concernant l'affaire GIE Axa Courtage est à l'origine d'une solution innovante s'agissant du contentieux résultant des dommages causés aux tiers par les mineurs délinquants. Dans cette décision, [...]Article
Analyse juridique sur les ordres des professions de santé : 1) Leur compétence : Ils "veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de [...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Article
Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat le 1er février 2006, un mineur confié par le juge des enfants à une association sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante avait provoqué un incendie dans une mais[...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
La responsabilité personnelle des praticiens salariés, en cas de manquement aux règles de l'art, reste difficile à cerner. L'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2004 apporte à la contribution et renouvelle les[...]Article
Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratiqu[...]Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]Article
Afin de mieux prendre en compte la santé des jeunes suivis en s'appuyant sur les évolutions législatives et les dernières données de l'Inserm, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a réactualisé sa stratégie d'action. S'inspira[...]Article
Roger Salbreux ; Christine ASCOLI ; Brigitte BELMONT ; Anne Bertrand ; Céline BERTRAND HARDY ; Marie-Pier BOISSEAU ; Dominique BOUTROLLE ; Sylvie DEBARGE ; Florence Delille ; Bernard Durand ; Philippe GABBAI ; Roland-Ramzi GEADAH ; Bernard Golse ; Danielle Lefebvre ; Elisabeth Martin Lebrun ; Sylvain Missonnier ; Grégoire Moutel ; Bernard PENY ; Gilbert Perrin ; Eric Plaisance ; Hélène RAEMY ; Luc VANDEN DRIESSCHE ; Aliette Vérillon |Dans Contraste (24, 2006)Depuis les années 1990, le terme "accompagnement" a remplacé le terme "prise en charge" dans le secteur médico-social qui lui-même succède à "l'éducation et les soins" des années 1960, y compris dans les textes législatifs et réglementaires. Des[...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
Sommaire du dossier : La France et ses juges - Les juges non professionnels dans le monde judiciaire - Etre jugé par ses pairs : les juridictions professionnelles - Le juge financier - Les juges de proximité.Article
Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
Article
Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0154
Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |L'inclusion des services sociaux dans le droit de la concurrence implique l'admission préalable d'une assimilation de l'activité des services sociaux à une activité écomomique. Les auteurs examinent le rôle joué par le principe de concurrence da[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gPR0xW4x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de san[...]Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
La Cour des comptes plaide en faveur d'une refonte de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes.Les professionnels restent toutefois prudents pour l'avenir.Article
Il est des termes redoutés des décideurs publics en général, et des directeurs d'établissement hospitalier en particulier : juge pénal, chambre régionalE des comptes, inspection générale des affaires sociales (IGAS) . La Cour de discipline budgé[...]Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
Le débat tourne non seulement autour du lien de causalité entre l'absorption du médicament et le dommage, mais aussi autour du rapport entre les effets nocifs et les bénéfices apportés par le produit.Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]Article
Le 14 juin 2005, Liaisons sociales a organisé une matinée sur le thème : "Inaptitude du salarié : les éclairages indispensables". Dans le cadre de cette matinée, Sylvie Bourgeot, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de [...]Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier un rapport intitulé "1993 à 2003 : le droit du travail en perspective contentieuse". L'article reproduit ci-après, expurgé des tableaux et graphiques, la p[...]Article
La première affaire soulève la question de la frontière entre les actes infirmiers et ceux que le médecin ne peut délèguer du fait de leur complexité. La deuxième affaire rappelle que la la liberté d'expression ne peut être exercée que dans le r[...]Article
Cette chronique dresse un panorama des principales décisions de justice rendues au cours des derniers mois en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]Article
L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement du patient à tout acte médical est la source de multiples problèmes contentieux. Le cas qui suit en est une des illustrations les plus récentes.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x82Oa. Diffusion soumise à autorisation]. De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité[...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Article
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plon (société) c./ France (n°58148/00), du 18 mai 2004, relance le problème du droit médical confronté à la liberté d'expression telle qu'elle est disposée et protégée par l'art[...]Article
Dans le cadre d'une étude auprès de gynécologues obstétriciens et d'échographistes menée entre octobre 2002 et octobre 2004, les auteurs ont cherché à connaître les effets de la judiciarisation sur ces professions, et notamment à appréhender son[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le médicament, une notion indéfinissable ? a) L'impossibilité de définir ontologiquement le médicament. b) Le recours inéluctable à la notion de médicament par destination et la difficulté à appréhender celle-ci. 2 - [...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
L'encadrement étatique des structures hospitalières est très important. L'administration centrale tout d'abord, par le biais du ministère de la Santé, a pour vocation d'encadrer la politique hospitalière et plus généralement les actions de santé[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS da[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
L'arrêt rendu le 8 juillet 2004 par une grande chambre dans l'affaire VO c/ France décevra ceux qui attendaient que la Cour européenne prenne clairement parti sur l'applicabilité de l'article 2 avant la naissance, autrement dit sur la reconnaiss[...]Article
La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]Ouvrage
Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
Article
Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l'individu sur son propre corps au-delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre un[...]Rapport
Le rapport élaboré pour 2005 par l'Institution du Défenseur des enfants revêt cette année un aspect bien particulier car il marque la fin du mandat de Claire Brisset, nommée en mai 2000 par le Pr[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
Article
BUFFIN (Frédéric) introd. ; Marie-Caroline Bonnet-Galzy ; Yves BUR ; Claude Évin ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Jean-Louis Rey |Dans ce dossier les sujets développés sont : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS dans la mis[...]Article
La question de la relation de l'individu à ses données personnelles a fait l'objet d'une construction jurisprudentielle et doctrinale avant que d'être appréhendée par les textes. Elle est organisée par des textes généraux visant à la protection [...]Article
La loi du 4 mars 2002 instaure un régime de responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales qui surviennent dans les établissements de santé. Ce régime fait de la définition de l'infection nosocomiale le point clé de la discussion méd[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
Article
La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale.Traditionnellement liée à l'employeur et à la relation de travail dans l'entreprise, elle est source d'une protection sociale qu'on peut qualifier d'a[...]Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 9 novembre 2004 de la Cour de cassation qui écarte la responsabilité indemnitaire de la sage-femme dans la mesure où le dommage est intervenu dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées par l[...]