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BDSP5 Thésaurus > Droit > Légalité
Légalité
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Conformité à la loi ;Respect des lois Respect du droitVoir aussi |
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Article
En présence d'un avis du médecin de l'agence régionale de santé venant au soutien d'une demande de titre de séjour pour raisons de santé, l'autorité administrative doit produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé du demandeur. [...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Le Conseil d'État juge légale la contre-indication temporaire de douze mois au don de sang total pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme, figurant à l'arrêté du 5 avril 2016 qui fixe les critères de sélection des donneu[...]Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Article
Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes? La réponse est négative. Toutefois, si l'é[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. [...]Article
Les usages de drogues recouvrent des pratiques sociales variées allant de l'expérimentation à la dépendance. Ces pratiques sont le plus souvent envisagées à partir d'un cadrage juridique qui donne lieu à une normalisation de ces conduites à part[...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Article
Les politiques des drogues sont aujourd’hui l’expression d’enjeux et de tensions au cœur des sociétés contemporaines. Les drogues se diffusent, les usages sociaux de ces substances évoluent et les réponses publiques s’avèrent souvent difficiles [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 46p. , 2017La conduite au changement est devenue progressivement une pratique managériale. Elle est destinée à favoriser l’adhésion des bénéficiaires aux différents projets et ainsi gérer les résistances qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0008
Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
Article
L’exemple de la province du Québec illustre ici les polémiques suscitées par le projet de loi C-14 qui a modifié et ajouté plusieurs dispositions légales au sujet de l’aide médicale à mourir sur l’ensemble du Canada (cf. partie 1, parue dans le [...]Article
D. Breton ; L. LACOMBE ; X. MICHEL ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xpAq. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la promulgation de la loi sur la transparence sur la sécurité nucléaire en juin 2006, les activités nucléaires françaises sont soumises à de nombreux règlemen[...]Article
Dans un souci d'adopter une approche cohérente de l'aide médicale à mourir sur l'ensemble du Canada, le projet de loi C-14 a modifié et ajouté plusieurs dispositions légales dans le but d'établir un véritable régime juridique national en la mati[...]