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BDSP5 Thésaurus > Droit > Légalité
Légalité
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Conformité à la loi ;Respect des lois Respect du droitVoir aussi |
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Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administra[...]
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Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificit[...]
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